5
mars

SIMON LAFRENIÈRE

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
05 mars 2025, 9h30
Lieu de l'audience
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Numéro(s) de dossier(s)
33-24-2533
Plaignant(e)
Alexandre Molinier
Intimé(e)
Simon Lafrenière
Numéro de permis
E5004
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Information
Chef 3 - Inspection et expertise
Chef 4 - Honneur et dignité de la profession
Chef 5 - Information
Chef 6a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 6b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 7 - Inspection et expertise
Lieu de pratique
Québec, Québec
Procureur de la partie plaignante
Lise Gagnon
Procureur de la partie intimée
Marc Gaucher
Président(e)
À VENIR / TBD
Membres
Bianca Dudin
Jean Guertin
Dernière mise à jour : 13 septembre 2024
Numéro d'article : 266439