5
mars
SIMON LAFRENIÈRE
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 05 mars 2025, 9h30
- Lieu de l'audience
- L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-24-2533
- Plaignant(e)
- Alexandre Molinier
- Intimé(e)
- Simon Lafrenière
- Numéro de permis
- E5004
- Chef(s) d'accusation
- Chef 1 - Honneur et dignité de la profession
Chef 2 - Information
Chef 3 - Inspection et expertise
Chef 4 - Honneur et dignité de la profession
Chef 5 - Information
Chef 6a) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 6b) - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 7 - Inspection et expertise - Lieu de pratique
- Québec, Québec
- Procureur de la partie plaignante
- Lise Gagnon
- Procureur de la partie intimée
- Marc Gaucher
- Président(e)
- À VENIR / TBD
- Membres
- Bianca Dudin
Jean Guertin