17
mars
SONIA ROSE
- Type d'audience
- Audience sur culpabilité
- Date(s) d'audience
- 17 mars 2021, 9h30
& 18 mars 2021, 9h30
& 19 mars 2021, 9h30 - Lieu de l'audience
- visiophonique Zoom
- Numéro(s) de dossier(s)
- 33-20-2230
- Plaignant(e)
- Alexandra Tonghioiu
- Intimé(e)
- Sonia Rose
- Numéro de permis
- E1833
- Chef(s) d'accusation
- Art. 5, 15, 30, 62, 69, 83, 84, 85, 86 et 118 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
- Lieu de pratique
- Longueuil
- Procureur de la partie plaignante
- BLOUIN, Avocats
- Procureur de la partie intimée
- Me Alain Mongeau
- Président(e)
- Me Daniel M. Fabien
- Membres
- Renée Barrette
Sylvain Thibault