16
novembre

STÉPHANE DUHAIME

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
16 novembre 2021, 9h30
& 17 novembre 2021, 9h30
& 18 novembre 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2355
Plaignant(e)
Elizabeth Beaupré
Intimé(e)
Stéphane Duhaime
Numéro de permis
E2941
Chef(s) d'accusation
Chef 5a - Information
Chef 5b - Information
Chef 4 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 1 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Chef 2 - Vérification et démonstration de l'exactitude des renseignements
Chef 3 - Information
Lieu de pratique
Laval, QC
Procureur de la partie plaignante
Emmanuelle Ouimet-Deslauriers
Procureur de la partie intimée
Stéphane Perras
Président(e)
Patrick de Niverville
Membres
Georgios Stathakis
Salvatore Ciocca
Dernière mise à jour : 02 septembre 2021
Numéro d'article : 208723