9
septembre

STÉPHANE GAGNON

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
09 septembre 2021, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ (À DÉTERMINER)
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2335
Plaignant(e)
Maxandre Burelle
Intimé(e)
Stéphane Gagnon
Numéro de permis
E3845
Chef(s) d'accusation
Chef 1a) - Rétribution
Chef 1b) - Rétribution
Chef 2 - Tenue, conservation et utilisation des registres et des dossiers
Lieu de pratique
Laval, Qc
Procureur de la partie plaignante
Isabelle Martel
Procureur de la partie intimée
À venir/TBD
Président(e)
Sylvie Poirier
Membres
Christian Goulet
Nancy Forlini
Dernière mise à jour : 06 mai 2021
Numéro d'article : 208535