14
septembre

SYLVAIN CLERMONT

Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
14 septembre 2021, 9h30
& 15 septembre 2021, 9h30
& 16 septembre 2021, 9h30
Lieu de l'audience
Visioconférence Zoom
Numéro(s) de dossier(s)
33-21-2332
Plaignant(e)
Robert Deschamps
Intimé(e)
Sylvain Clermont
Numéro de permis
G7898
Chef(s) d'accusation
Chef 1 - Conflit d'intérêts et indépendance
2 - Partage de rétribution
3 - Représentation et publicité
4 - Représentation et publicité
5a - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
6 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
7 - Objectivité, prudence, discrétion, modération et saines pratiques
8 - Représentation et publicité
9 - Partage de rétribution
10 - Entrave et collaboration avec l'OACIQ
5b - Représentation d'une partie à une transaction, protection des intérêts du client et traitement équitable
Lieu de pratique
Laval, QC
Procureur de la partie plaignante
Emmanuelle Ouimet-Deslauriers
Procureur de la partie intimée
Mélanie Archambault
Président(e)
Jean-Pierre Morin
Membres
Jean Guertin
Danielle Bolduc
Dernière mise à jour : 20 avril 2021
Numéro d'article : 208514