18
février

SYLVAIN MALTAIS

Publié le : 12 septembre 2019
Numéro d'article : 207097
Type d'audience
Audience sur culpabilité
Date(s) d'audience
18 février 2020, 9h30
Lieu de l'audience
OACIQ, Brossard
Numéro(s) de dossier(s)
33-19-2155
Plaignant(e)
Giovanni Castiglia, syndic adjoint
Intimé(e)
Sylvain Maltais
Numéro de permis
B8386
Chef(s) d'accusation
Art. 62, 69, 70 du Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité;
Art. 1, 11, 12 ,13 du Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l'inspection des courtiers et des agences
Lieu de pratique
Procureur de la partie plaignante
Blouin, Avocats
Procureur de la partie intimée
Me Philippe Gamache
Président(e)
Membres