33-20-2266

Numéro de permis

G1385

Nom du courtier

Vincent Létourneau

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
VINCENT LÉTOURNEAU (G1385)
No greffe : 33-20-2266

Soyez avisé que le 11 mai 2023, la Cour du Québec a confirmé la décision du Comité de discipline ayant ordonné que le permis courtier immobilier de M. Vincent Létourneau, dont l’établissement était situé à Sainte-Pétronille, soit suspendu pour une période de 60 jours au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir commis les infractions suivantes :

Chef 1 : À compter du 15 juin 2020, alors qu'il agissait en tant que courtier à son compte, n'a pas collaboré avec le service d'inspection de l'OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre son auto-inspection et les documents à son soutien.

Chef 2 : À Brossard, à compter du ou vers le 17 juillet 2020, n'a pas collaboré à l'enquête du syndic adjoint, notamment en omettant, négligeant ou refusant de faire suite aux demandes d'entrevues téléphoniques demandées par ce dernier.

Brossard, ce 12 mai 2023

Sophia Di Gregorio
Secrétaire adjoint du Comité de discipline