33-22-2434

Numéro de permis

A8929

Nom du courtier

Robert Henry Weber

Décision

AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ROBERT HENRY WEBER (A8929)
No greffe : 33-22-2434

Soyez avisé que le 28 août 2023, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Robert Henry Weber, dont l’établissement est situé à Laval soit suspendu du 2 octobre au 30 décembre 2023 pour avoir commis le l’infraction suivante :

Chef 1 : À Laval, alors qu’il était le dirigeant de l’agence Royal LePage Le Carrefour et qu’à ce titre il avait reçu signification d’un bref de saisie en mains tierces à l’égard d’un courtier immobilier dans le dossier de cour portant le numéro 540-22-025774-174 : a) le ou vers le 7 décembre 2018, a permis la production d’une déclaration de tiers-saisi négative alors qu’il savait ou ne pouvait ignorer que des rétributions étaient dues pour ce courtier et b) à compter du ou vers le 18 décembre 2018, a remboursé notamment des sommes qui lui étaient dues personnellement par ce courtier ou qu’il devait à l’agence à même les rétributions objet de la saisie.

Brossard, ce 2 octobre 2023

Renée Dionne
Secrétaire du Comité de discipline