- Nº de dossier
- 33-24-2514
- Nº de permis
- C9830
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ALAIN GRAVEL (C9830)
No greffe : 33-24-2514
Soyez avisé que le 19 septembre 2025, la Cour du Québec a confirmé la décision du Comité de discipline ayant ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Alain Grevel, dont l’établissement est situé à Québec soit suspendu pour une période de 90 jours. Son permis aura été suspendu du 24 octobre 2025 au 27 novembre 2025, conséquemment à la révocation dudit permis et du 19 mars 2026 au 13 mai 2026, considérant la remise en vigueur du permis, pour avoir commis les infractions suivantes :Chef 1 : Le ou vers le 2 février 2021, alors qu’il savait que le vendeur était représenté par un courtier immobilier en vertu d’un contrat de courtage vente exclusif, a privé des conseils de ce dernier en lui présentant et en lui faisant accepter la promesse d’achat.
Chef 2 : Le ou vers le 2 février 2021, alors qu’il savait que le vendeur était représenté par un courtier immobilier en vertu d’un contrat de courtage vente exclusif, a présenté et a fait accepter la promesse d’achat au vendeur à l’insu de son courtier immobilier.
Brossard, ce 19 mars 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline