- Nº de dossier
- 33-24-2514
- Nº de permis
- C9830
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ALAIN GRAVEL (C9830)
No greffe : 33-24-2514
Soyez avisé que le 19 septembre 2025, la Cour du Québec a confirmé la décision du Comité de discipline ayant ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Alain Gravel, dont l’établissement est situé à Québec soit suspendu pour une période de 90 jours, soit du 24 octobre 2025 au 21 janvier 2026, pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1 : Le ou vers le 2 février 2021, alors qu’il savait que le vendeur était représenté par un courtier immobilier en vertu d’un contrat de courtage vente exclusif, a privé des conseils de ce dernier en lui présentant et en lui faisant accepter la promesse d’achat.
Chef 2 : Le ou vers le 2 février 2021, alors qu’il savait que le vendeur était représenté par un courtier immobilier en vertu d’un contrat de courtage vente exclusif, a présenté et a fait accepter la promesse d’achat au vendeur à l’insu de son courtier immobilier.
Brossard, ce 24 octobre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
ALAIN GRAVEL (C9830)
No greffe : 33-24-2514
Soyez avisé que le 19 septembre 2025, la Cour du Québec a confirmé la décision du Comité de discipline ayant ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Alain Gravel, dont l’établissement est situé à Québec soit suspendu pour une période de 90 jours, soit du 24 octobre 2025 au 21 janvier 2026, pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1 : Le ou vers le 2 février 2021, alors qu’il savait que le vendeur était représenté par un courtier immobilier en vertu d’un contrat de courtage vente exclusif, a privé des conseils de ce dernier en lui présentant et en lui faisant accepter la promesse d’achat.
Chef 2 : Le ou vers le 2 février 2021, alors qu’il savait que le vendeur était représenté par un courtier immobilier en vertu d’un contrat de courtage vente exclusif, a présenté et a fait accepter la promesse d’achat au vendeur à l’insu de son courtier immobilier.
Brossard, ce 24 octobre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline