- Nº de dossier
- 33-24-2552
- Nº de permis
- D8047
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
PIERRE LEBOEUF (D8047)
No greffe : 33-24-2552
Soyez avisé que le 26 janvier 2026, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Pierre Leboeuf, dont l’établissement est situé à Fabreville, soit suspendu 5 mars au 3 avril 2026, pour avoir commis l’infraction suivante :
Chef 2 : Le ou vers le 4 mai 2021, concernant un immeuble sis à Terrebonne, préalablement à l’acceptation d’une promesse d’achat, n’a pas promu ou protégé les intérêts de sa cliente vendeuse en faisant défaut de l’informer que des courtiers immobiliers avaient manifesté un intérêt pour l’immeuble.
Brossard, ce 5 mars 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
PIERRE LEBOEUF (D8047)
No greffe : 33-24-2552
Soyez avisé que le 26 janvier 2026, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Pierre Leboeuf, dont l’établissement est situé à Fabreville, soit suspendu 5 mars au 3 avril 2026, pour avoir commis l’infraction suivante :
Chef 2 : Le ou vers le 4 mai 2021, concernant un immeuble sis à Terrebonne, préalablement à l’acceptation d’une promesse d’achat, n’a pas promu ou protégé les intérêts de sa cliente vendeuse en faisant défaut de l’informer que des courtiers immobiliers avaient manifesté un intérêt pour l’immeuble.
Brossard, ce 5 mars 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline