- Nº de dossier
- 33-24-2555
- Nº de permis
- E3715
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
MARC BONENFANT (E3715)
No greffe : 33-24-2555
Soyez avisé que le 24 avril 2026, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier de M. Marc Bonenfant, dont l’établissement est situé à Québec soit suspendu, du 28 mai au 26 juillet 2026, pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1 : À Sainte-Foy, entre-le ou vers le 1er février 2021 et le ou vers le 5 février 2021, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, a fait défaut d’inscrire l’immeuble de ses clients, vendeurs, à un service de diffusion d’information avant d’en débuter la mise en marché et d’effectuer les actes prévus au contrat de courtage.
Chef 2 : À Stoneham-et-Tewkesbury, le ou vers le 5 février 2021, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, a indiqué ou permis qu'il soit indiqué que la modification avait été signée le 4 février 2021, alors qu'il savait que cette information était erronée ou fallacieuse.
Chef 3 : À Stoneham-et-Tewkesbury, entre le ou vers le 15 mai 2021 et le ou vers le 15 juin 2021, a laissé, permis ou demandé à une tierce personne de suivre à sa place la formation intitulée « Effervescence immobilière résidentielle » afin de compléter son programme de formation continue de l’OACIQ (PFCO).
Brossard, ce 28 mai 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
MARC BONENFANT (E3715)
No greffe : 33-24-2555
Soyez avisé que le 24 avril 2026, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier de M. Marc Bonenfant, dont l’établissement est situé à Québec soit suspendu, du 28 mai au 26 juillet 2026, pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1 : À Sainte-Foy, entre-le ou vers le 1er février 2021 et le ou vers le 5 février 2021, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, a fait défaut d’inscrire l’immeuble de ses clients, vendeurs, à un service de diffusion d’information avant d’en débuter la mise en marché et d’effectuer les actes prévus au contrat de courtage.
Chef 2 : À Stoneham-et-Tewkesbury, le ou vers le 5 février 2021, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, a indiqué ou permis qu'il soit indiqué que la modification avait été signée le 4 février 2021, alors qu'il savait que cette information était erronée ou fallacieuse.
Chef 3 : À Stoneham-et-Tewkesbury, entre le ou vers le 15 mai 2021 et le ou vers le 15 juin 2021, a laissé, permis ou demandé à une tierce personne de suivre à sa place la formation intitulée « Effervescence immobilière résidentielle » afin de compléter son programme de formation continue de l’OACIQ (PFCO).
Brossard, ce 28 mai 2026
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline