- Nº de dossier
- 33-25-2559
- Nº de permis
- D5356
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
ROBERT GIROUX (D5356)
No greffe : 33-25-2559
Soyez avisé que le 25 août 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Robert Giroux, dont l’établissement est situé à Piedmont, soit suspendu du 29 septembre 2025 au 29 mars 2026 pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1 : Le ou vers le 11 octobre 2021, concernant un immeuble situé à Blainville et dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage vente, alors qu’il savait ou aurait dû savoir que le courtier collaborateur prévoyait déposer une promesse d’achat pour son client, n’a pas informé ce dernier en temps opportun de l’existence d’une promesse d’achat.
Chef 2 : Le ou vers le 11 octobre 2021, concernant un immeuble situé à Blainville et dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage vente, alors que les clients de la courtière collaboratrice avaient une visite planifiée au 12 octobre 2021 à 11 h, n’a pas informé cette dernière en temps opportun de l’existence d’une promesse d’achat.
Chef 3 : Le ou vers le 11 octobre 2021, concernant un immeuble situé à Blainville et dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, alors que les clients de la courtière collaboratrice devaient visiter à 16 h 30 et qu’il savait que ceux-ci déposeraient possiblement une promesse d’achat, a permis ou toléré qu’une promesse d’achat soit acceptée sans avoir préalablement prévenu la courtière collaboratrice que le vendeur entendait répondre à ladite promesse d’achat avant 17 h le même jour.
Brossard, ce 29 septembre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
ROBERT GIROUX (D5356)
No greffe : 33-25-2559
Soyez avisé que le 25 août 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Robert Giroux, dont l’établissement est situé à Piedmont, soit suspendu du 29 septembre 2025 au 29 mars 2026 pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1 : Le ou vers le 11 octobre 2021, concernant un immeuble situé à Blainville et dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage vente, alors qu’il savait ou aurait dû savoir que le courtier collaborateur prévoyait déposer une promesse d’achat pour son client, n’a pas informé ce dernier en temps opportun de l’existence d’une promesse d’achat.
Chef 2 : Le ou vers le 11 octobre 2021, concernant un immeuble situé à Blainville et dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage vente, alors que les clients de la courtière collaboratrice avaient une visite planifiée au 12 octobre 2021 à 11 h, n’a pas informé cette dernière en temps opportun de l’existence d’une promesse d’achat.
Chef 3 : Le ou vers le 11 octobre 2021, concernant un immeuble situé à Blainville et dans le cadre de l’exécution d’un contrat de courtage, alors que les clients de la courtière collaboratrice devaient visiter à 16 h 30 et qu’il savait que ceux-ci déposeraient possiblement une promesse d’achat, a permis ou toléré qu’une promesse d’achat soit acceptée sans avoir préalablement prévenu la courtière collaboratrice que le vendeur entendait répondre à ladite promesse d’achat avant 17 h le même jour.
Brossard, ce 29 septembre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline