- Nº de dossier
- 33-25-2565
- Nº de permis
- E0505
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
GUY GRENIER (E0505)
No greffe : 33-25-2565
Soyez avisé que le 27 juin 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Guy Grenier, dont l’établissement était situé à Laval soit suspendu au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir commis l’infraction suivante :
Chef 1 : Entre les ou vers les 14 décembre 2022 et les 13 février 2023, n’a pas collaboré avec le Service d’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre le questionnaire de pré-inspection, et ce, malgré plusieurs rappels.
Brossard, ce 5 août 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire adjoint du Comité de discipline
GUY GRENIER (E0505)
No greffe : 33-25-2565
Soyez avisé que le 27 juin 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Guy Grenier, dont l’établissement était situé à Laval soit suspendu au moment où il en redeviendra titulaire pour avoir commis l’infraction suivante :
Chef 1 : Entre les ou vers les 14 décembre 2022 et les 13 février 2023, n’a pas collaboré avec le Service d’inspection de l’OACIQ en omettant ou en négligeant de transmettre le questionnaire de pré-inspection, et ce, malgré plusieurs rappels.
Brossard, ce 5 août 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire adjoint du Comité de discipline