- Nº de dossier
- 33-25-2566
- Nº de permis
- G0980
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
AMINE HANAFI (G0980)
No greffe : 33-25-2566
Soyez avisé que le 31 octobre 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Amine Hanafi, dont l’établissement était situé à Laval soit suspendu au moment où il en redeviendra titulaire,
pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1a) et 1b) : N’a pas collaboré avec le Service d’inspection de l’OACIQ, en omettant de se présenter à la « Rencontre obligatoire de clôture de l’inspection », en date des ou vers les 13 juin 2023 et 21 septembre 2023 et ce, malgré de multiples avis et rappels.
Brossard, ce 9 décembre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
AMINE HANAFI (G0980)
No greffe : 33-25-2566
Soyez avisé que le 31 octobre 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de M. Amine Hanafi, dont l’établissement était situé à Laval soit suspendu au moment où il en redeviendra titulaire,
pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 1a) et 1b) : N’a pas collaboré avec le Service d’inspection de l’OACIQ, en omettant de se présenter à la « Rencontre obligatoire de clôture de l’inspection », en date des ou vers les 13 juin 2023 et 21 septembre 2023 et ce, malgré de multiples avis et rappels.
Brossard, ce 9 décembre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline