- Nº de dossier
- 33-25-2572
- Nº de permis
- E0563
- Décision
- Avis de suspension
AVIS DE SUSPENSION DE PERMIS
PÉNÉLOPE DUCLOS (E0563)
No greffe : 33-25-2572
Soyez avisé que le 13 novembre 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de Mme Pénélope Duclos, dont l’établissement est situé à Vaudreuil-Dorion soit suspendu du 28 novembre 2025 au 11 janvier 2026 pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 2 : Le ou vers le 22 février 2021, lors de la signature d’un contrat de courtage, n’a pas conseillé ou informé avec objectivité ses clients vendeurs des conséquences possibles de ne pas diffuser l’immeuble sur un service de diffusion de l’information.
Chef 3 : Entre les ou vers les 21 février 2021 et 23 février 2021, alors qu’elle représentait les vendeurs via un contrat de courtage, a sollicité les acheteurs via une liste d’acheteurs interne de son équipe pour déposer une promesse d'achat, en primeur et sans compétition.
Brossard, ce 28 novembre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline
PÉNÉLOPE DUCLOS (E0563)
No greffe : 33-25-2572
Soyez avisé que le 13 novembre 2025, le Comité de discipline a ordonné que le permis de courtier immobilier de Mme Pénélope Duclos, dont l’établissement est situé à Vaudreuil-Dorion soit suspendu du 28 novembre 2025 au 11 janvier 2026 pour avoir commis les infractions suivantes :
Chef 2 : Le ou vers le 22 février 2021, lors de la signature d’un contrat de courtage, n’a pas conseillé ou informé avec objectivité ses clients vendeurs des conséquences possibles de ne pas diffuser l’immeuble sur un service de diffusion de l’information.
Chef 3 : Entre les ou vers les 21 février 2021 et 23 février 2021, alors qu’elle représentait les vendeurs via un contrat de courtage, a sollicité les acheteurs via une liste d’acheteurs interne de son équipe pour déposer une promesse d'achat, en primeur et sans compétition.
Brossard, ce 28 novembre 2025
Sophia Di Gregorio
Secrétaire du Comité de discipline