Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

Trier les résultats par Date	Trier les résultats par Nom du courtier	Trier les résultats par Nº de permis	Trier les résultats par Type	Trier les résultats par Nº de dossier
9 décembre 2025	Amine Hanafi	G0980	Avis de suspension	33-25-2566
29 décembre 2025	Ali Bassam	H3217	Avis de suspension	33-25-2573
3 mars 2026	Jean-Marc Julien	C7372	Avis de suspension	33-25-2582
26 mars 2026	Roger Fleury	D3910	Avis de suspension	33-25-2577
30 mars 2026	Xiao Mei Li	G0084	Avis de suspension	33-22-2407
30 mars 2026	Dapeng Wang	C5777	Avis de suspension	33-22-2408
2 avril 2026	Elizabeth Carrière	H1713	Avis de suspension	33-25-2570
30 janvier 2023	Francis Vallée	G1532	Avis de révocation	33-20-2269
28 septembre 2023	Audrey Bédard	G4267	Avis de révocation	33-23-2457
28 septembre 2023	LES IMMEUBLES RICHELIEU N. RÉON INC.	A3347	Avis de révocation	33-23-2458
18 décembre 2023	Sylvia Younan	C7166	Avis de révocation	33-22-2418
22 août 2024	Jose Folla	B5750	Avis de révocation	33-24-2518
28 novembre 2024	Christine Girouard	G4642	Avis de révocation	33-24-2519
30 mars 2011	Marlène Bénard	C6922	Avis de révocation	33-07-1013
14 avril 2015	Emmanuel Philosca	D3442	Avis de révocation	33-12-1484
7 juin 2016			Avis de révocation
5 juin 2017	Mike Ali Poor	D1329	Avis de révocation	33-10-1333
13 juin 2017	Geneviève Gaudreau	F0537	Avis de révocation	33-16-1948
11 décembre 2017	Mariana Bortan	D8230	Avis de révocation	33-09-1219
29 avril 2019	Byung Sun Park	B4435	Avis de révocation	33-18-2102

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