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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
29 décembre 2025 Ali Bassam H3217 Avis de suspension 33-25-2573
18 septembre 2021 Alessandro Monteferrante E6573 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-20-2208
23 juin 2025 Ahcene Ramdane Pacha E0237 Avis de suspension 33-24-2522
26 novembre 2012 Agnita Gregoire C7128 Avis de suspension 33-10-1284
30 mars 2011 Adrien Lapierre C4673 Avis de suspension 33-09-1199
7 juin 2016 Avis de révocation