Aller au contenu
Accueil
Vérifiez le dossier d'un courtier Espace courtiers
Une question? Demandez à l'agente virtuelle
  1. Accueil
  2. Avis du comité de discipline

Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

avis-cdmp-disc
Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
12 septembre 2014 René Blanchet D0348 Avis de suspension 33-13-1549
22 octobre 2015 Joëlle Morin C6425 Avis de suspension 33-13-1548
26 août 2016 Jean-Claude Levasseur C6457 Avis de suspension 33-13-1545
16 mai 2014 Serge Simoneau E3889 Avis de suspension 33-12-1527
15 octobre 2014 Winchell Metayer B5153 Avis de suspension 33-12-1525
5 novembre 2014 Michel Pelletier E2235 Avis de suspension 33-12-1519
16 juin 2015 André Gaudet C7355 Avis de suspension 33-12-1510
20 mai 2015 Christian Pellerin D5176 Avis de suspension 33-12-1506
22 septembre 2015 Daniel Théberge C6941 Avis de suspension 33-12-1505
26 septembre 2014 Kim Tsoj E5336 Avis de suspension 33-12-1493
20 juillet 2015 Dominic Blouin D4357 Avis de suspension 33-12-1489
6 février 2014 Guivard Antoine E4821 Avis de suspension 33-12-1488
14 avril 2015 Emmanuel Philosca D3442 Avis de révocation 33-12-1484
12 mai 2014 Mann Arnel Celestin E1069 Avis de suspension 33-12-1483
26 octobre 2015 Isabel Bracho E5725 Avis de suspension 33-12-1482
23 juin 2015 Luis Alejandro Olivares E3003 Avis de suspension 33-12-1481
22 septembre 2014 Lise Gagnon C5918 Avis de suspension 33-12-1474
7 octobre 2014 Gaétan Laflèche B2460 Avis de suspension 33-12-1473
24 janvier 2014 Stéphane Desmarteau B2101 33-12-1472
10 septembre 2014 Michel Lévy C2435 Avis de suspension 33-12-1468