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Avis du comité de discipline

Le comité de discipline est responsable d’imposer les sanctions au courtier ou à l’agence reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur le courtage immobilier. À la suite de son audience disciplinaire, le contrevenant s’expose à la suspension ou à la révocation de son permis, ou à l’imposition de conditions ou de restrictions à son permis.

En savoir plus sur le comité de discipline

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Trier les résultats par Date Trier les résultats par Nom du courtier Trier les résultats par Nº de permis Trier les résultats par Type Trier les résultats par Nº de dossier
13 janvier 2017 Melissa Wong E3229 Avis de suspension 33-16-1917
11 août 2014 May Baydoun D5560 Avis de suspension 33-09-1259
3 octobre 2020 Maxime Lequin D3954 33-19-2154
24 janvier 2018 Mathieu Charbonneau G2579 Avis de suspension 33-16-1951
30 mars 2011 Marlène Bénard C6922 Avis de révocation 33-07-1013
6 janvier 2015 Mark Di Giovanni F0129 Avis de suspension 33-14-1685
30 mars 2011 Mario Paquin A2296 Avis de suspension 33-06-0902
17 août 2015 Mario Fecteau B1519 Avis de suspension et d'imposition de condition ou de restriction 33-11-1361
30 mars 2011 Mario Bouchard B2434 Avis de suspension 33-03-0686
25 août 2015 Marife Flores F0443 Avis de suspension 33-14-1673
18 novembre 2011 Marielle Laroche D6871 Avis de suspension 33-10-1355
4 mars 2014 Marie-Lyne Poupart E1771 Avis de suspension 33-13-1551
21 mars 2014 Marie-Josée Lacelle E2239 Avis de suspension 33-13-1554
30 avril 2013 Marie-Josée Grandmont E3812 Avis de suspension 33-11-1397
30 mars 2011 Marie-Frantz Bernard D2960 Avis de suspension 33-07-1075
30 mars 2011 Marie-Claude Moniqui D3547 Avis de suspension 33-08-1113
30 mars 2011 Marie Nathalie Charles D6208 Avis de suspension 33-10-1311
10 mai 2019 Marie Josée Dumas D3814 Avis de suspension 33-16-1924
11 décembre 2017 Mariana Bortan D8230 Avis de révocation 33-09-1219
11 décembre 2017 Mariana Bortan D8230 Avis de suspension 33-08-1168