CDMPT-22-D7771

Numéro de permis

D7771

Nom du courtier

Hans Shelso

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE HANS SHELSO

Dossier : CDMPT-22-D7771
 
AVIS est donné par les présentes qu’Hans Shelso, courtier immobilier, permis D7771, dont l’établissement est situé à St-Jérôme, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) et (3) de la Loi sur le courtage immobilier.

Suivant la séance du 26 janvier 2023, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Hans Shelso.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence.

La décision est exécutoire depuis le 20 février 2023.

Brossard, ce 20 février 2023.

Greffes du Comité de délivrance et de maintien des permis