CDMPT-23-C1672
Numéro de permis
C1672
Nom du courtier
Richard Robitaille
Décision
AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE RICHARD ROBITAILLE
Dossier : CDMPT-23-C1672
AVIS est donné par les présentes que Richard Robitaille, courtier immobilier, permis C1672, dont l’établissement est situé à St-Joachim-de-Montmorency, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) de la Loi sur le courtage immobilier.
Suivant la séance du 9 mars 2023, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Robitaille.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 5 avril 2023.
Brossard, ce 5 avril 2023.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis
Suivant la séance du 9 mars 2023, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Robitaille.
Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur les permis de courtier et d’agence.
La décision est exécutoire depuis le 5 avril 2023.
Brossard, ce 5 avril 2023.
Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis
