CDMPT-17-G8307

Numéro de permis

G8307

Nom du courtier

Chouinard, Olivier

Décision

AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE M. OLIVIER CHOUINARD

Dossier : CDMPT-17-G8307

AVIS est donné par les présentes que M. Olivier Chouinard, courtier immobilier (permis n° G8307), dont l’établissement est situé à Montréal, s’est vu suspendre son permis suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, suite à sa séance du 17 mai 2017, en application de l’article 38 (3°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Cette décision demeure valable selon le cas :

 1° jusqu'à la décision du syndic ou du syndic adjoint de ne pas porter plainte;

 2° jusqu'à la décision finale et exécutoire du comité de discipline sur la plainte portée par le syndic ou le syndic adjoint.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire en date du 3 juillet 2017

Brossard, ce 4 juillet 2017

Pour le comité de délivrance et de maintien des permis

Patricia Couture
Directrice, Greffes