CDMPT-18-D4138

Numéro de permis

D4138

Nom du courtier

Girouard, Steve

Décision

AVIS DE SUSPENSION DU PERMIS
DE STEVE GIROUARD

Dossier : CDMPT-18-D4138

AVIS est donné par les présentes que Steve Girouard, courtier immobilier, permis D4138, dont l’établissement est situé à St-Hubert, s’est vu suspendre son permis, conformément à la décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, suite à sa séance du 6 février 2019, en application de l’article 38 (2) (3°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Conformément à l’article 39 de la Loi sur le courtage immobilier, cette décision demeure valable que jusqu’à la décision du syndic ou syndic adjoint de porter plainte ou non ou jusqu’à décision finale du Comité de discipline, le cas échéant.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire en date du 27 mars 2019.

Brossard, ce 27 mars 2019

Me Laurence Rey El fatih
Directrice, Greffes