CDMPT-18-E3729

Numéro de permis

E3729

Nom du courtier

Eugène, Télismon

Décision

AVIS D’IMPOSITION DE CONDITIONS
AU PERMIS DE TÉLISMON EUGÈNE

Dossier : CDMPT-18-E3729

AVIS est donné par les présentes que monsieur Télismon Eugène, courtier immobilier, permis E3729, dont l’établissement est situé à Anjou, s’est vu imposer une condition à son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 2° de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Le 10 avril 2019, le comité de délivrance et de maintien des permis a imposé la condition suivante au permis de Télismon Eugène:

a) Il a l’obligation de suivre dans un délai de 6 mois de la signification de la décision, la formation intitulée « Le courtier, travailleur autonome », dispensée par l’OACIQ ou toute formation jugée équivalente par le service de la formation continue de l’OACIQ et ce, en sus des cours qu’il doit suivre pour satisfaire à ses obligations aux termes de la formation continue.

À défaut pour Télismon Eugène de suivre la formation dans le délai prévu, son permis sera suspendu jusqu’à ce qu’il s’y conforme.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

Brossard, ce 16 mai 2019

Me Laurence Rey El fatih
Directrice, Greffes