CDMPT-19-D2461

Numéro de permis

D2461

Nom du courtier

Baheri, Esfandyar

Décision

AVIS D’IMPOSITION DE CONDITION
AU PERMIS DE ESFANDYAR BAHERI

Dossier : CDMPT-19-D2461

AVIS est donné par les présentes que Esfandyar Baheri, courtier immobilier, permis D2461, dont l’établissement est situé à Dollard-des-Ormeaux, s’est vu imposer une condition à son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Le 15 janvier 2020, le comité de délivrance et de maintien des permis a imposé la condition suivante au permis de Esfandyar Baheri :

a) Il devra suivre dans un délai de 6 mois de la signification de la décision, et ce en sus des cours qu’il doit suivre pour satisfaire à ses obligations aux termes de la formation continue, la formation intitulée « Le courtier, travailleur autonome » dispensée par le service de la formation continue de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ou toute autre formation équivalente accréditée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

À défaut pour Esfandyar Baheri de respecter la condition imposée, son droit d’exercer des activités professionnelles de courtage immobilier sera suspendu jusqu’à ce qu’il ait satisfait à cette condition.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 3 mars 2020.

Brossard, ce 9 mars 2020.

Me Laurence Rey El fatih
Directrice, Greffes