CDMPT-20-E2690

Numéro de permis

E2690

Nom du courtier

Barthélus, Rodriguez

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE RODRIGUEZ BARTHÉLUS

Dossier : CDMPT-20-E2690

AVIS est donné par les présentes que Rodriguez Barthélus, courtier immobilier, permis E2690, dont l’établissement est situé à Brossard, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Suivant la séance du 3 février 2022, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Rodriguez Barthélus.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 17 mars 2022.

Brossard, ce 17 mars 2022.

Me Sarah Thibodeau
Directrice des Greffes