CDMPT-22-B1411

Numéro de permis

B1411

Nom du courtier

Leblanc, Gilles

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE GILLES LEBLANC

Dossier : CDMPT-22-B1411

AVIS est donné par les présentes que Gilles Leblanc, courtier immobilier, permis B1411, dont l’établissement est situé à Saint-Basile-le-Grand, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (1°) et (2°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Suivant la séance du 4 août 2022, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Gilles Leblanc.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 7 septembre 2022

Brossard, ce 7 septembre 2022.

Greffes du Comité de délivrance et de maintien des permis