CDMPT-22-B3547

Numéro de permis

B3547

Nom du courtier

Bouchard, jean-Pierre

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE JEAN-PIERRE BOUCHARD

Dossier : CDMPT-22-B3547

AVIS est donné par les présentes que Jean-Pierre Bouchard, courtier immobilier, permis B3547, dont l’établissement est situé à Boucherville, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Suivant la séance du 8 décembre 2022, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Jean-Pierre Bouchard.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 18 janvier 2023.

Brossard, ce 18 janvier 2023.

Greffes du Comité de délivrance et de maintien des permis