CDMPT-22-E8711

Numéro de permis

E8711

Nom du courtier

Turgeon,Claude

Décision

AVIS DE RÉVOCATION
DU PERMIS DE CLAUDE TURGEON

Dossier : CDMPT-22-E8711

AVIS est donné par les présentes que Claude Turgeon, courtier immobilier, permis E8711, dont l’établissement est situé à Québec, s’est vu révoquer son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (2) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Suivant la séance du 24 novembre 2022, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de révoquer le permis de monsieur Claude Turgeon.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 16 décembre 2022.

Brossard, ce 16 décembre 2022.

Greffe du Comité de délivrance et de maintien des permis