CDMPT-22-H6091

Numéro de permis

H6091

Nom du courtier

Bilodeau, Nicolas

Décision

AVIS DE SUSPENSION
DU PERMIS DE NICOLAS BILODEAU

Dossier : CDMPT-22-H6091

AVIS est donné par les présentes que Nicolas Bilodeau, courtier immobilier restreint au courtage résidentiel, permis H6091, dont l’établissement est situé à Québec, s’est vu suspendre son permis, suivant une décision du comité de délivrance et de maintien des permis de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec, en application de l’article 38 (3°) de la Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2).

Suivant la séance du 27 octobre 2022, le comité de délivrance et de maintien des permis a décidé de suspendre le permis de monsieur Bilodeau :

Qu’il y a lieu de suspendre le permis du titulaire jusqu’à la décision du bureau du syndic de l’Organisme de ne pas porter plainte devant le comité de discipline ou jusqu’à la décision finale du comité de discipline.  

Le présent avis est donné en vertu de l’article 33 du Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence (R.R.Q., c. C-73.2, r. 3).

La décision est exécutoire depuis le 22 novembre 2022.

Brossard, ce 22 novembre 2022

Greffes du Comité de délivrance et de maintien des permis