INFORMATIONS IMPORTANTES
Le comité de discipline suspend le permis de Ludmilla Bulavinzeva pour 45 jours et lui impose une amende de 4 000 $
Le Comité de discipline a suspendu le permis de Ludmilla Bulavinzeva pour avoir fait défaut d’informer deux acheteurs de la présence d’une fuite d’eau au sous-sol de l’immeuble.
Projet de loi no 16 : L’OACIQ satisfait des mesures pour la protection du public
L’OACIQ accueille favorablement l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no16 et des mesures instaurées pour encadrer la copropriété divise ainsi que l’inspection en bâtiment.
Le comité de discipline suspend le permis d’Anh Tri Vo pour 90 jours et lui impose une amende de 3 000 $
La Cour du Québec a confirmé en appel la décision du Comité de discipline de l’OACIQ concernant le courtier immobilier Anh Tri Vo pour pour avoir reçu une rétribution sans la verser sans délai à l’agence pour laquelle il exerçait ses activités.
RESSOURCES UTILES
11/10/2016
Comment obtenir un avis anticipé du CDMP
Intéressé par la profession, mais pas sûr de pouvoir respecter les exigences de l’OACIQ? Demandez l’avis du comité de délivrance et de maintien des permis (CDMP)!
16/7/2007
Courtage «résidentiel» ou «commercial»: Les obligations déontologiques sont les mêmes pour tous
Certains courtiers et agences immobilières cumulent différents champs de pratique, soit le « résidentiel » et le « commercial », et ne sont pas de ce fait uniquement spécialisés en transactions commerciales.
