INFORMATIONS IMPORTANTES
Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité
La Chambre des notaires du Québec et l’OACIQ unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, de renoncer à des droits en précipitant la signature et l’acceptation d’une offre.
Le Comité de discipline suspend le permis de d’Ervince Alphonse, dirigeant d’agence, et impose une amende de 5 000 $ à l’agence Groupe Immobilier Alpha Inc
Consultez le communiqué pour plus de détails.
RESSOURCES UTILES
26/8/2019
L’obligation de divulgation du courtier : une protection de plus
Le courtier immobilier a l’obligation d’informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance et qui peut affecter défavorablement les acheteurs et les vendeurs, ou l’objet même de la transaction.
21/10/2005
La garantie légale de propriété et de qualité
La personne qui vend un meuble ou un immeuble est tenue de garantir qu’il est exempt de tous vices de titres et de tous vices cachés.
