Immeuble Novoclimat : une certification à vérifier

La certification NOVOCLIMAT est très prisée par les acheteurs. Toutefois, avant de l’ajouter à l’inscription ou à la description d’une nouvelle résidence à vendre, une vérification s’impose. 

Une vérification facile à faire… et obligatoire

Votre nouveau client vendeur vous affirme que son immeuble résidentiel ou commercial est certifié Novoclimat. Ceci signifie qu’il aurait été construit selon des normes de performance énergétiques supérieures qui augmentent sa valeur, en faisant miroiter à l’acheteur potentiel de substantielles économies sur ses factures d’électricité.

Toutefois, avant d’utiliser cette information, conformément à votre devoir de vérification et aux règles de déontologie en vigueur, il vous incombe de lui demander de vous montrer le certificat d’homologation (incluant un numéro de dossier). Celui-ci est remis au premier propriétaire à la fin de la construction par Transition énergétique Québec, l’organisme qui administre le programme Novoclimat. 

Puisque vous devez pouvoir démontrer l’exactitude des renseignements que vous fournissez, c’est seulement lorsque vous aurez une copie en main que l’information pourra être utilisée, notamment dans la fiche descriptive et le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (clause D10.8) ou sa version pour la copropriété divise dans laquelle se trouve la question D9.10 relative à ce sujet.

ATTENTION : en vertu de votre devoir de vérification, vous ne pouvez affirmer, même verbalement, qu’il s’agit d’un immeuble Novoclimat sans la preuve de l’homologation. Ce manquement au devoir professionnel ouvrirait la porte à des mesures disciplinaires par l’OACIQ, ainsi que des recours légaux par des acheteurs induits en erreur.

En l’absence de cette preuve d’homologation, ou dans le doute, vous devez communiquer avec Transition énergétique Québec à [email protected], en spécifiant l’adresse du bâtiment et en précisant s’il s’agit d’une maison ou d’un multilogement. Cet organisme s’engage à traiter la demande de vérification dans un délai moyen de deux jours ouvrables.

Pour en savoir plus

• Transition énergétique Québec – Programme Novoclimat : https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/residentiel/programmes/novoclimat