Fraudes et manoeuvres dolosives : un frein à la crédibilité des courtiers

La très grande majorité des courtiers et dirigeants d’agence respectent la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, dont ceux sur la déontologie. Cependant, un seul cas de fraude médiatisé suffit pour affecter la crédibilité de l’ensemble des titulaires de permis. 

Voici quelques-uns des cas les plus courants ayant fait l’objet d'une indemnité versée à même le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) à la suite d’une décision du comité d’indemnisation (COMIN), et au sujet desquels vous devez rester particulièrement vigilants :

Détournements de fonds :

• Appropriation : 
  • des revenus de location;
  • des dépôts de sécurité;
  • des sommes devant servir de mise de fonds.

Fraudes et manoeuvres dolosives :

• Gonflement de prix;
• Informations non divulguées (cannabis, hypothèque, intérêt personnel);
• Évaluation à la baisse du prix de l’immeuble;
• Fausse représentation concernant la rétribution (promesse de réduction ou d’augmentation);
• Sous-évaluation du prix de vente ou d’achat.

Le FICI, un rôle essentiel

Lorsqu’un client a été lésé financièrement par un courtier qui l’a volontairement trompé dans le cadre d’une opération de courtage, que ce soit par de fausses représentations ou par son silence, le FICI intervient pour le dédommager.

L’OACIQ prend très au sérieux toutes les plaintes qui lui sont adressées et c’est pourquoi nous avons obtenu de rehausser le plafond du montant maximal d’indemnité pouvant être versé à même le FICI, passant de 35 000 $ à 100 000 $ par réclamation pour tous les cas où les actes ont été commis le ou après le 10 mai 2018. 

Une image à sauvegarder, un public à protéger

Nous saluons tous les courtiers et dirigeants d’agence qui font un travail exemplaire sur le terrain. Toutefois :

• Courtiers : Si vous avez un doute sur une pratique, nous vous encourageons à en faire part à votre dirigeant d’agence ou à le signaler à Info OACIQ.
• Dirigeants d’agence : Nous vous invitons à prendre au sérieux toute requête et à assurer un suivi, que la plainte provienne du public, de vos courtiers ou de titulaires d’autres agences.

La protection du public, qui constitue le fondement de vos activités et la mission même du régulateur qu’est l’OACIQ, commande de tout faire pour prévenir ces comportements.