Inspection en bâtiment
13 mai 2025
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Formations disponibles
- L'inspection d'un immeuble : devoirs et obligations du courtier - autoformation (OACIQ)
- Les déclarations du vendeur sur l’immeuble et le devoir de vérification, d’information et de conseil du courtier - autoformation (OACIQ)
Jurisprudence
- Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec vs. St-Laurent, 2016 CanLII 16425 (QC OACIQ): https://canlii.ca/t/gp34g
- Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec vs. Dubé (Pawlak), 2024 CanLII 7097 (QC OACIQ): https://canlii.ca/t/k2m7t
- Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec vs. Ambatzidis, 2023 CanLII 87354 (QC OACIQ): https://canlii.ca/t/k0bdn
Comment se déroule une inspection préachat?
(avec l’APCHQ)
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L’obligation de conseiller : L’inspection
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Précisions entourant les délais de financement et d'inspection
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Avant l’achat : Faire inspecter c’est se protéger
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Annuler une promesse d'achat à la suite d’une inspection
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Existence d'un rapport d'inspection antérieur : Quelle est la bonne pratique pour le courtier immobilier?
- Numéro de référence
- 300254
- Dernière mise à jour
- 26 mai 2025