Décisions disciplinaires

La présente section regroupe les décisions disciplinaires rendues par le comité de discipline. L’OACIQ les publie dans un souci de protection du public et de transparence. 

Veuillez noter que les décisions portées en appel par les défendeurs seront identifiées à cet effet. Pour mieux comprendre le processus disciplinaire, veuillez consulter cet article.

Décisions disciplinaires 2026

• 24 février 2026 - Elizabeth Carrière - Décision sur culpabilité et sanction
• 23 février 2026 - Yassine Chentoufi - Décision sur sanction 
• 2 février 2026 - Josée Lefebvre - Décision sur culpabilité et sanction
  
• 26 janvier 2026 - Pierre Leboeuf - Décision sur sanction
• 26 janvier 2026 - Robert Giroux - Décision sur culpabilité
• 26 janvier 2026 - Jean-Marc Julien - Décision sur culpabilité et sanction
• 22 janvier 2026 - Tasfique Khan - Décision sur culpabilité
• 22 janvier 2026 - Johanne Ouellette - Décision sur culpabilité et sanction