Une fois que votre courtier a remis la Promesse d’achat au courtier du vendeur, celui-ci en discutera avec son client, qui aura le choix de l’accepter, de la refuser ou de faire une contre-proposition par le biais du formulaire Contre-proposition à une promesse d’achat. Le vendeur y signale qu’il refuse votre offre, mais qu’il pourrait l’accepter à certaines conditions, par
En incluant ou en excluant certains éléments (ou en leur apportant une précision mineure);
En modifiant le prix de vente ou les délais, telle la date d’occupation;
En apportant tout simplement une autre modification à l’offre.
Une fois que votre courtier vous aura expliqué les clauses de la Contre-proposition, si vous désirez y répondre par une nouvelle offre, il utilisera à nouveau le formulaire obligatoire de contre-proposition.
BON À SAVOIR
Toute contre-proposition a pour effet d’annuler les contre-propositions précédentes faites par l’acheteur ou le vendeur. La dernière Contre-proposition doit énumérer tous les éléments inclus et exclus qui ne sont pas mentionnés à la Promesse d’achat initiale (en ne se fiant pas aux contre-propositions précédentes).
L’entente qui vous lie au vendeur est constituée de la Promesse d’achat telle qu’elle a été modifiée par la dernière Contre-proposition, sans tenir compte des contre-propositions précédentes.
