Le rôle du courtier immobilier et hypothécaire


Afin d’établir un lien de confiance avec votre courtier immobilier à toutes les étapes de la transaction, il est important de savoir en quoi consiste son rôle (et celui du courtier hypothécaire, le cas échéant).

Une fois sa formation de base suivie et son permis obtenu, tout courtier doit obligatoirement mettre à jour ses connaissances et ses compétences. L’OACIQ encadre également sa pratique en élaborant des formulaires obligatoires afin d'uniformiser les transactions immobilières.

Devoirs et obligations des courtiers immobiliers


Informer et vérifier

Votre courtier aura à faire les vérifications nécessaires afin de pouvoir démontrer l’exactitude des informations qu’il vous donne, et vous fournir la documentation pertinente s’y rapportant. Entre autres, il pourra :

  • Valider si les renseignements reçus à propos de la superficie de la propriété sont exacts;
  • Vérifier les montants des taxes municipales et scolaires;
  • Examiner le détail des baux produits par le vendeur (propriétés à revenus);
  • Entreprendre les démarches pour découvrir les facteurs pouvant affecter l’immeuble, par exemple les conditions de la municipalité liées au branchement des services municipaux pour un terrain (eau, fosse septique, etc.), ou s’il existe un droit sur l’immeuble au Registre foncier (tel un droit de passage).

Faire preuve de transparence

Votre courtier doit constamment agir en toute transparence et en toute intégrité. Il a l’obligation de tenir informées toutes les parties à la transaction de tout facteur pouvant affecter la transaction. Ainsi il :

  • Vous informera si la propriété convoitée a déjà servi à la culture du cannabis et des problèmes potentiels liés à l’achat de ce type de propriété, et cela même si elle a été remise en état depuis;
  • Collaborera avec les autres courtiers impliqués dans la transaction et vous avisera des conditions de partage de la rétribution avec eux, s’il y a lieu.

Divulguer

Votre courtier immobilier doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêts. S’il ne peut l’éviter, il est tenu de le divulguer sans délai et par écrit à toutes les parties impliquées dans la transaction. Ainsi :

  • Il vous avisera s’il a un intérêt dans la propriété que vous convoitez (entre autres, si la propriété lui appartient ou si elle appartient à son conjoint ou à l’un de ses proches, tels ses parents, s’il les représente);
  • Il vous informera s’il reçoit un quelconque avantage à vous envoyer à un tiers (ex. : un évaluateur ou une institution financière).

Être loyal

Votre courtier immobilier est lié par une obligation stricte de loyauté envers vous, son client. Il doit promouvoir vos intérêts et protéger vos droits, tout en agissant de façon juste et équitable envers chacune des autres parties de la transaction immobilière. Ainsi :

  • Il vous présentera toutes les propriétés sur le marché correspondant à vos besoins et à vos critères; et s’il choisit de ne pas vous en présenter une, il vous expliquera pourquoi;
  • Tout en vous restant loyal, il agira de façon juste et équitable envers chacune des autres parties de la transaction immobilière.

Bien vous conseiller

Votre courtier immobilier a le devoir de vous conseiller et de vous informer avec objectivité. Par exemple, il :

  • Vous expliquera toutes les clauses des formulaires qu’il vous fait signer, tels le Contrat de courtage exclusif – Achat, la Promesse d’achat, les Déclarations du vendeur sur l’immeuble et la Contre-proposition, s’il y a lieu;
  • Vous conseillera sur le prix que vous souhaitez offrir dans le cadre d’une promesse d’achat, ainsi que sur les conditions à prévoir pour votre protection (ex. : vérification de zonage, inspection de la cheminée, expertises particulières à effectuer en raison de la situation géographique de l’immeuble, entre autres, sur la pyrrhotite);
  • S’assurera que le contenu des formulaires reflète votre volonté;
  • Vous recommandera de procéder à une inspection préachat de l’immeuble et lorsque la situation l’exige, vous conseillera d’avoir recours à un expert reconnu (ex. : si le certificat de localisation fait état d’une non-conformité ou d’une non-concordance, il vous recommandera de consulter un notaire);
  • Vous fournira une liste (contenant plus d’un nom) de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment qui respectent les exigences de la Loi sur le courtage immobilier.

Être disponible

Votre courtier doit être disponible pour vous représenter. Il doit s’assurer que toutes les communications qui lui sont adressées sont traitées et que le suivi est effectué. Ainsi :

  • Il vous informera dans les meilleurs délais de la réception d’une contre-proposition;
  • S’il n’est pas disponible pour vous répondre dans un délai raisonnable, il désignera un autre courtier pour se faire remplacer. Le dirigeant de son agence immobilière peut aussi prendre la relève.

Utiliser les formulaires de l’OACIQ

Afin de protéger vos intérêts, l’OACIQ a conçu de nombreux formulaires et contrats que tous les courtiers doivent utiliser selon le contexte. Lorsqu’un courtier vous présente un formulaire de l’OACIQ (bien identifié à l’aide du logo), sachez que ce formulaire a fait l’objet de nombreuses étapes de validation ainsi que de constantes mises à jour.

Protéger vos intérêts

Tous les devoirs et obligations du courtier visent une chose : protéger vos intérêts lors de la transaction.

Chaque courtier détient une couverture d’assurance responsabilité professionnelle en cas de faute, d’erreur ou d’omission dans le cadre d’une transaction.

Enfin, tous souscrivent également au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier, ou FICI, qui vise à vous protéger en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds de la part du courtier ou de l’agence.

BON À SAVOIR

Lorsque le vendeur ne semble pas être représenté par un courtier, votre courtier doit notamment :

  • Vérifier si, malgré les apparences, la propriété est offerte par l’entremise d’un courtier;
  • Confirmer l’identité du vendeur, puisqu’il n’est pas représenté par un courtier;
  • Informer le vendeur qu'il doit protéger et promouvoir vos intérêts, et qu'il lui accordera tout de même un traitement équitable (ex. : votre courtier pourra aider le vendeur à remplir adéquatement, avec les clauses nécessaires, les documents de transaction et s’assurer qu’il comprend bien les documents qu’il lui fait signer);
  • Mentionner au vendeur qu’il peut se faire représenter par le courtier de son choix;
  • Si le vendeur ne souhaite pas se faire représenter par le courtier de son choix, l’inviter à remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble. S’il refuse, votre courtier doit vous conseiller au meilleur de sa connaissance.