Publié le : 20 juin 2019
Numéro de référence : 206910

Comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle (CDARP)

Le comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle (CDARP) est une instance décisionnelle créée à la suite de la révision des lois dans le secteur financier. Il résulte plus spécifiquement de la création de la Loi sur les assureurs. Depuis le 13 juin 2019, le conseil d’administration de l’OACIQ exerce, entre autres, les fonctions et pouvoirs relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle par le biais du CDARP.

Les membres, qui sont nommés par le conseil d’administration de l’OACIQ, sont :

  • Martin Dupras
  • Louis-Georges Pelletier
  • Marc Simard
  • Michel Léonard

Pour plus d’informations sur le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec, visitez son site.