Publié le : 20 juin 2017
Numéro de référence : 200271

Demandes d’accréditation


Processus d'accréditation d'activités de formation continue

Si vous souhaitez déposer une demande d’accréditation pour le cycle 2017-2019 du Programme de formation continue obligatoire, veuillez nous laisser vos coordonnées à l’adresse accreditation@oaciq.com afin que nous puissions vous envoyer les règles et tarifications en vigueur.Veuillez noter que le délai d’analyse est fixé à 60 jours.

L’OACIQ a mis au point en 2012 un programme d’accréditation des formations continues. Celui-ci invite les intervenants du milieu à travailler conjointement afin de promouvoir la qualité et l’importance de la formation continue en courtage immobilier et hypothécaire.

L’objectif du programme est d’augmenter la crédibilité et la confiance du public envers la profession, maintenir et développer les compétences de tous les courtiers et mettre le rôle du dirigeant d’agence au premier plan pour assurer la conformité aux meilleures pratiques et à la Loi. Cette accréditation permet au titulaire de permis d’obtenir des unités de formation continue reconnues.

Votre formation répond peut-être à nos critères d’accréditation. Cliquez ici pour en prendre connaissance.

Communiquez avec le Service de la formation continue de l’OACIQ à accreditation@oaciq.com ou au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170, poste 8553, pour connaître les tarifs ou obtenir les formulaires de demande d’accréditation.


Demande d'accréditation d'un système de gestion électronique des documents

La Loi sur le courtage immobilier ne pose désormais plus d’obstacles au maintien, à la conservation et à l’archivage des dossiers et registres sur support informatique.

Ce que l’accréditation d’un système GED signifie

L’OACIQ est d’avis que la bonne utilisation d’un système GED favorise le respect des normes réglementaires adoptées en vertu de la Loi sur le courtage immobilier(L.R.Q., c. C-73.2) en matière de conservation des dossiers, livres et registres.

L’accréditation d’un système GED par l’OACIQ a uniquement pour but de confirmer la conformité du système GED aux spécifications techniques établies par l’Organisme.

L’accréditation est octroyée pour une période de deux (2) ans et est renouvelable. L’OACIQ se réserve le droit de résilier l’accréditation ou de cesser son programme d’accréditation. Le cas échéant, l’OACIQ en informera les agences et les courtiers.

Votre système répond peut-être à nos critères d’accréditation; consultez les documents suivants pour plus d’information :

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’inspection de l’OACIQ au 450 676-4800 ou au 1 800 440-7170, poste 8476.


 

Accréditation des systèmes de signature électronique ou numérique

L’OACIQ a développé un processus d’accréditation des systèmes de signature électronique ou numérique. Ce processus est basé sur des spécifications techniques requises pour que l’utilisation de signatures électroniques ou numériques dans le cadre de transactions immobilières soit faite de façon sécuritaire.

Voici les spécifications techniques requises établies par l’OACIQ :

Pour faire valider un système de signature électronique ou numérique, le formulaire suivant doit être rempli.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec Pascale Montpetit, par courriel à pmontpetit@oaciq.com ou par téléphone au 450 462-9800 ou au 1 800 440-7170, poste 8332.