Voilà! Vous êtes maintenant courtier

Vous êtes désormais un titulaire de permis autorisé par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Félicitations!

Cette page regroupe plusieurs informations importantes à connaître pour tout nouveau courtier. Prenez un moment afin de parcourir les différentes sections. Vous saisirez comment l’OACIQ encadre la pratique du courtage et applique la Loi sur le courtage immobilier. Vous comprendrez également de quelles façons vous participez, vous aussi, à faire rayonner notre mission de protection du public.

 

TOUT SAVOIR SUR L'OACIQ

En consultant la page oaciq.com/toutsavoir, vous comprendrez l’étendue de notre mission et comment se traduit notre rôle d'encadrement des pratiques du courtage.

Nous vous recommandons également le visionnement de cette vidéo sur le rôle de l’OACIQ.

Bon à savoir : Conservez la page oaciq.com/toutsavoir dans vos favoris et présentez-la à vos clients au moment de signer un contrat de courtage ou avant, pour vous assurer qu'ils saisissent bien en quoi la loi les protège.

VOS DEVOIRS ET OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES

L’OACIQ reçoit son mandat de la Loi sur le courtage immobilier. C’est aussi cette loi et ses règlements qui régissent la pratique du courtage immobilier au Québec et vous dictent vos devoirs et obligations.

Bon à savoir : La page Loi et règlements contient de plus amples informations, tel le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité. Consultez également l’article Déclarer, c’est important! Celui-ci vous informe que vous êtes tenu de fournir à l’OACIQ certains renseignements sans délai afin de maintenir votre dossier à jour. Ceci inclut, outre vos coordonnées de base, des situations comme une faillite, une tutelle, une curatelle, une déclaration de culpabilité.

LA FORMATION CONTINUE : C'EST OBLIGATOIRE!

Même si vous venez tout juste de terminer un programme de formation de base en courtage, sachez que vous devez suivre de la formation continue pour maintenir votre droit de pratique.

Le Programme de formation continue obligatoire de l’OACIQ (PFCO) prévoit en effet que tout courtier doit suivre un certain nombre d’activités de formation continue par cycle de deux ans. Ceci afin de maintenir et de développer ses compétences dans le but d’assurer une pratique de qualité et de protéger le public.

Certaines formations sont obligatoires et offertes seulement par l'OACIQ alors que d'autres formations sont au choix. Ces dernières sont offertes par l'OACIQ et par des dispensateurs accrédités.

Consultez cette page pour identifier les formations que vous devez suivre en fonction de votre champ de pratique, et pour connaître tous les détails au sujet du PFCO.

À noter : Vous obtenez des unités de formation continue (UFC) chaque fois que vous suivez une formation accréditée. Pour savoir combien d'UFC vous devez obtenir avant la fin du cycle en cours, référez-vous à ce document.

Bon à savoir : Chaque cycle du Programme de formation continue dure deux ans. Il débute le 1er mai et se termine le 30 avril, deux ans plus tard. Consultez cette page pour plus de détails sur le cycle en cours.

MAINTIEN ANNUEL DE VOTRE PERMIS DE PRATIQUE

Même si votre permis de pratique vient tout juste de vous être délivré, sachez que vous devrez le maintenir chaque année pour continuer d’exercer à titre de courtier.

La période du maintien de permis débute au mois de mars et se termine le 30 avril. Durant cette période, vous êtes tenu d'acquitter les frais annuels de votre permis et de faire la mise à jour obligatoire de vos renseignements personnels. Cela vous permet de conserver votre droit de pratique pour l’année à venir (celle-ci est calculée du 1er mai au 30 avril).

Lorsqu'un cycle de formation continue prend fin au même moment, avoir rempli toutes les obligations du programme de formation continue obligatoire (PFCO) constitue également une exigence au maintien de votre permis. Tel que mentionné dans la section ci-dessus traitant du Programme de formation continue obligatoire, celui-ci prend fin le 30 avril, une année sur deux.

À noter : Durant la période de maintien de permis, nous vous communiquerons tous les détails pertinents par courriel.

Bon à savoir : Omettre d’acquitter les droits annuels exigibles au 30 avril entraîne la révocation du permis. Ne pas avoir fait la mise à jour obligatoire des renseignements personnels au 30 avril ou ne pas avoir terminé le PFCO (s’il s’agit d’une fin de cycle) entraîne la suspension du permis. Pour savoir ce que signifient ces termes, consulter cet article.

LES OUTILS À VOTRE PORTÉE

  • Le PRO@CTIF : C'est le bulletin hebdomadaire destiné à tous les courtiers. Il vous sera envoyé chaque semaine. La lecture de ce bulletin est obligatoire, puisqu’il sert à vous rappeler de quelles façons vous êtes tenu de respecter vos obligations déontologiques. Le consulter vous permet également d'être à l'affût des changements ou nouveautés qui ont une incidence sur votre pratique et, du même coup, sur la protection du public.
     
  • synbad.com : Vous vous trouvez actuellement sur synbad.com, le site web à l’usage exclusif des courtiers. Celui-ci est rempli d’informations et d’outils nécessaires à votre pratique quotidienne, comme des foires aux questions, des articles sur des sujets variés, des clauses types et des vidéos informatives. Consultez synbad.com régulièrement pour vous renseigner et vous inscrire aux formations offertes par l’OACIQ ou par des dispensateurs accrédités.

    Parcourez également l’onglet Services dans la barre de navigation ci-dessus pour en savoir davantage sur les différents services à l’OACIQ, notamment la Certification. Le Service de la certification a pour mandat de voir au maintien du Registre des titulaires de permis, ainsi qu’à la gestion des opérations relatives aux permis d’agences et de courtiers.
     
  • Mon dossier : Repérez l’hyperlien Mon dossier tout au haut de la page d’accueil de synbad.com. Cet espace contient vos renseignements personnalisés. Il vous permet notamment de gérer votre dossier et de suivre la progression de votre Programme de formation continue obligatoire.
     
  • InstanetFormsMC : Découvrez InstanetFormsMC, l’outil pour les formulaires électroniques de l’OACIQ. Pour vous y abonner, visitez cette page.
     
  • L'outil interactif sur les formulaires : Disponible via l'onglet Outils sur synbad.com, celui-ci regroupe toute l’information au sujet des formulaires, au même endroit. Il vous facilitera grandement la tâche pour la consultation de tous les documents relatifs aux formulaires et vous évitera d’avoir à vous promener d’un document à l’autre. Pour une utilisation des plus optimales et pour bien en comprendre le fonctionnement, nous vous invitions à consulter d’abord le Mode d'emploi de l’outil interactif.
     
  • oaciq.com : C’est le site public de l’Organisme. Encouragez vos clients à le consulter ! Ils y trouveront divers outils utiles dans leurs démarches, dont :
     
  • Le Guide de l’acheteur
     
  • Le Guide du vendeur
     
  • L'outil Vérifiez le dossier d'un courtier : celui-ci leur permet de s’assurer que vous êtes titulaire d'un permis valide de l’OACIQ. Aussi appelé Registre des titulaires de permis, cet outil contient vos coordonnées professionnelles, votre photo, ainsi qu'une liste des formations que vous aurez suivies dans le cadre du Programme de formation continue.

LES RESSOURCES À CONNAÎTRE

  • Votre dirigeant d'agence : Faites appel à lui pour toute question. C'est son rôle d'encadrer les courtiers de l'agence et de s'assurer que les meilleures pratiques soient suivies.

    Notez bien! Vous avez des obligations envers votre agence et votre dirigeant. Consultez cet article pour vous assurer de les connaître et de les respecter.
     
  • Info OACIQ : C’est le centre de renseignements de l’OACIQ. Ses agents d’information répondent aux questions du public ainsi qu'à vos interrogations touchant tous les aspects de votre pratique professionnelle. Consultez cette page pour en savoir plus.

LE FARCIQ : L'ASSUREUR DE VOTRE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ) a comme responsabilité, notamment, d’indemniser le public à la suite d’une faute, d’une erreur ou d’une omission par un courtier immobilier ou une agence dans le cadre de son activité professionnelle.

Consultez votre reçu dans Mon dossier ou le document ci-contre intitulé FARCIQ : Police d'assurance responsabilité 2019-2020 pour plus de détails au sujet de votre couverture d'assurance.

Pour de plus amples informations, consultez le site farciq.com.

L'ASSURANCE MÉDICAMENTS : C'EST OBLIGATOIRE!

La Loi sur l’assurance médicaments du Québec exige que tous les Québécois soient couverts par une assurance médicaments. Elle oblige en outre les moins de 65 ans à adhérer à une assurance médicaments privée lorsqu’une telle option est offerte.

L’OACIQ vous propose un régime d'assurance collective avec Lussier Dale Parizeau par l’intermédiaire de son Programme Partenaires.

Vous pouvez obtenir des détails sur ce régime en visitant cette page.

À noter : Vous pouvez aussi choisir de participer au régime d’une autre organisation, ou encore à celui de votre conjoint.



Une question?

Consultez la Foire aux questions de la Certification, composez le 450 462-9800 ou le 1 800 440-7170, ou encore écrivez à certification@oaciq.com

 

Dernière mise à jour : 17 décembre 2019
Numéro de référence : 207317