Publié le : 16 juillet 2018
Mis à jour le : 17 septembre 2018
Numéro de référence : 204980

Courtiers en provenance des autres provinces : tout ce qu’il faut savoir pour pratiquer au Québec

Vous êtes un dirigeant d’agence ou un courtier immobilier ou hypothécaire d'une autre province et désirez maintenant exercer au Québec? Voici comment.

Le courtage immobilier et le courtage hypothécaire sont des activités professionnelles encadrées par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), en vertu de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements1.

Afin de favoriser la mobilité des travailleurs exerçant à l’extérieur du Québec, l’OACIQ peut délivrer des permis aux personnes qualifiées et autorisées à se livrer à des opérations de courtage (au sens de l’article 1 de la Loi sur le courtage immobilier) dans une province, un État ou un territoire pour lequel une entente de reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles a été conclue entre son gouvernement et celui du Québec.

Qu'est-ce que la mobilité des travailleurs?

Il s'agit d'un principe selon lequel les qualifications des personnes qui se déplacent d'une province à l'autre sont reconnues.

Attention : La personne qui réside au Québec et qui obtient un permis d'une autre province dans le but d'éviter l'application des conditions et modalités générales de délivrance des permis prévues à la Loi sur le courtage immobilier n'est pas dans une situation de mobilité de la main d’œuvre et ne peut bénéficier des ententes en la matière.

Obtenir un permis de l'OACIQ

Si vous détenez un permis de pratique valide à titre de courtier immobilier, de courtier hypothécaire ou de dirigeant d’agence dans une autre province au moment de la demande, un permis ayant un champ de pratique équivalent pourra vous être délivré au Québec si :


Pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec le Service de la certification au 450 462-9800 ou 1 800 440-7170, ou encore écrivez à certification@oaciq.com.

Vous êtes un courtier québécois désirant pratiquer dans une autre province?

Veuillez vous renseigner auprès de l’organisme de la province concernée :

Alberta : The Real Estate Council of Alberta
Colombie-Britannique : The Real Estate Council of British Columbia
Île-du-Prince Édouard : P.E.I. Real Estate Association et le gouvernement
Manitoba : La Commission des valeurs mobilières
Nouveau-Brunswick : Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse : Nova Scotia Real Estate Commission
Ontario : RECO (Real Estate Council of Ontario)
Saskatchewan : Saskatchewan Real Estate Commission
Terre-Neuve et Labrador : Service Newfoundland
Yukon : Gouvernement

 


1 Pour plus d’information sur le cadre réglementaire, veuillez consulter le Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence, chap. 1, section 1, alinéa 9, accessible à partir de la page Loi et règlements.