Publié le : 13 septembre 2016
Numéro de référence : 200024

Les grandes étapes pour vendre votre maison

Le travail vous amène dans une autre ville? Vous avez soif de plus grands espaces? De l’évaluation à la signature chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre sa maison est un processus complexe qui comprend plusieurs éléments à considérer et à coordonner!

Voici un survol des étapes qui vous attendent.

Choisir de faire affaire avec un courtier immobilier

Saviez-vous que si vous choisissez d’utiliser les services d’un courtier pour vous représenter lors de la vente de votre maison, vous bénéficierez non seulement de l’expertise d’un professionnel formé et encadré par l’OACIQ, mais aussi de toutes les protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier?

Les devoirs et obligations du courtier immobilier

La Loi sur le courtage immobilier définit clairement les devoirs et obligations que le courtier a envers vous. Par exemple :

  • Le courtier immobilier est lié par une obligation stricte de loyauté envers son client. Il est tenu de promouvoir ses intérêts et de protéger ses droits.
  • Il doit divulguer sans délai et par écrit certaines situations à toutes les parties d’une transaction : il a un intérêt personnel dans la propriété que vous convoitez? Il vous dirige vers une institution bancaire en particulier et en tire un avantage? Il doit vous le déclarer par écrit.
  • Le courtier a également le devoir de conseiller et d’informer avec objectivité son client ainsi que toutes les parties d’une transaction, en leur fournissant les explications nécessaires à la compréhension et à l’évaluation des services qu’il procure. Il doit donc bien expliquer toutes les clauses des formulaires qu’il vous fait signer.
  • Il est tenu d’informer toutes les parties de la transaction de tout facteur pouvant affecter défavorablement la transaction.
  • Le courtier immobilier a l’obligation de démontrer l’exactitude des informations qu’il fournit au moyen d’une documentation pertinente et il est responsable de toutes les informations qu’il diffuse.
Consultez le Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité pour en savoir plus.


Lorsque vous aurez choisi le courtier qui vous accompagnera, vous devez signer le formulaire obligatoire Contrat de courtage – Vente édité par l’OACIQ, qui établira clairement les bases sur lesquelles le courtier agira pour vous ainsi que vos droits et obligations.

En plus d’être représenté par un professionnel qui consacrera un maximum de temps et d’efforts à la vente de votre propriété, vous aurez aussi accès aux protections offertes par la Loi sur le courtage immobilier, qui régit et encadre le courtage immobilier au Québec.

Ce contrat comprend, entre autres :

  • un prix de vente réaliste pour votre propriété, établi avec l’expertise de votre courtier;
  • les obligations de votre courtier (comme celle de vous présenter toutes les promesses d’achat reçues);
  • vos obligations (comme celle de fournir un certificat de localisation décrivant l’état actuel de votre propriété);
  • le montant et les conditions de la rétribution de votre courtier (communément appelé commission).

La rétribution du courtier est généralement établie en fonction d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble. Elle peut aussi être forfaitaire ou à taux horaire. Elle est habituellement versée au moment de la signature de l’acte de vente, à moins que vous n’ayez convenu d’un autre mode de rétribution avec votre courtier. Votre contrat de courtage doit également prévoir le pourcentage ou le montant que le courtier s’engage à partager avec tout autre courtier qui collaborerait à la transaction, si c’est le cas.

C’est également au moment de la signature du contrat de courtage que vous déciderez avec votre courtier des activités promotionnelles pour stimuler la vente de votre propriété : type de publicité (périodiques, journaux, sites internet, etc.), pancartes, visites libres, service de diffusion d’information entre professionnels de l’immobilier tel que Centris®), etc.

Avant de signer votre contrat de courtage, le courtier prendra le temps de bien le lire avec vous et de vous fournir toutes les explications nécessaires à sa compréhension. N’hésitez pas à lui poser toutes vos questions. Vous pouvez également contacter l’un des agents du centre de renseignements Info OACIQ pour toutes questions additionnelles.

info@oaciq.com
450 462-9800 /1 800 440-7170

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble conçu par l’OACIQ est une valeur ajoutée incontestable pour la protection de vos intérêts : il porte sur un ensemble d’éléments se rapportant à votre immeuble et sur lesquels vous êtes susceptible de pouvoir donner des informations exhaustives. En mettant cartes sur table grâce à ce formulaire, vous minimisez les risques de poursuites et permettez à l’acheteur potentiel de prendre une décision éclairée en obtenant des précisons sur l’état de votre propriété.

L’OACIQ recommande que ce formulaire soit rempli par votre courtier avec votre collaboration. Il saura vous aider à établir les particularités à déclarer sur votre propriété.

Votre courtier doit remplir avec vous toutes les sections en indiquant de bonne foi et au meilleur de votre connaissance les informations concernant votre immeuble, telles que :

  • l’année de sa construction et de son acquisition;
  • les servitudes;
  • les infiltrations d’eau et la contamination du sol;
  • la présence de dépôt d’ocre ou de pyrite;
  • l’état de la toiture, de la plomberie, du chauffage, etc.

Une fois rempli, le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble fera partie intégrante de votre contrat de courtage, auquel il doit être annexé. Si vous refusez de le remplir ou de le signer, le courtier ne pourra tout simplement pas vous représenter.

La mise en valeur de votre maison

Le succès de la vente de votre maison dépend en partie de l’impression que les acheteurs potentiels en auront en la visitant. Sa mise en valeur revêt donc une importance primordiale!

Passez d’abord en revue l’aspect visuel de votre résidence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Si certains travaux s’annoncent nécessaires, voyez si vous ne pouvez pas les faire vous-même par souci d’économie, comme la peinture ou l’aménagement paysager. Ces améliorations augmenteront probablement vos chances de vendre votre maison plus rapidement.

Recevoir une promesse d'achat... ou deux, ou trois!

Avec une mise en marché efficace, attendez-vous à recevoir une promesse d’achat rapidement. Ce document contractuel sera utilisé par chaque acheteur potentiel pour vous faire une offre.

Une promesse d’achat contient plusieurs éléments pertinents, comme :

  • le prix que l’acheteur vous offre pour votre propriété;
  • les biens qu’il souhaite voir inclus et exclus de la vente;
  • les date et heure limites fixées pour accepter la promesse d’achat.

Il est possible qu’un acheteur potentiel ne soit pas représenté par un courtier et qu’il doive faire affaire avec le vôtre pour remplir sa promesse d’achat. Comme votre courtier doit protéger et promouvoir vos intérêts, il ne divulguera aucune information confidentielle ou stratégique à votre sujet (par exemple si vous êtes pressé de vendre).

Votre courtier doit vous présenter toutes les promesses d’achat qu’il reçoit. Dans le cas où plusieurs promesses d’achat arrivent en même temps, vous pourriez être tenté par celle qui offre le prix le plus élevé. Toutefois, l’acheteur potentiel peut rendre sa promesse d’achat conditionnelle à la réalisation de certaines demandes, et ces conditions peuvent jouer un rôle important dans votre décision.

Les conditions les plus fréquentes sont l’inspection préachat de votre propriété par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments, et l’obtention d’un nouvel emprunt hypothécaire. Lorsque vous acceptez une promesse d’achat comportant ces conditions, soyez prêt à recevoir la visite d’un inspecteur en bâtiments ou d’un expert qualifié, et à faire le suivi avec votre courtier au sujet de l’engagement hypothécaire de l’acheteur.

Votre courtier évaluera pour vous l’impact des conditions de chaque promesse d’achat, vous aidera à analyser les informations qu’elles contiennent et à gérer les différents délais qui s’y rattachent.

Pour éviter tout ennui, répondez à toutes les promesses d’achat que vous recevez, même si c’est pour les refuser. Si l’une d’elles correspond exactement à ce que vous attendiez pour la vente de votre maison, il ne vous reste plus qu’à l’accepter et à vous engager à vendre votre propriété. Sinon, passez à l’étape de la contre-proposition.

Jongler avec les contre-propositions

Vous avez reçu une promesse d’achat qui vous intéresse, mais vous souhaitez y faire certains ajustements avec l’aide de votre courtier? Vous pouvez faire une contre-proposition à l’acheteur, qui a comme effet de signaler votre refus de la promesse d’achat telle que proposée, en accompagnant ce refus d’une nouvelle proposition qui vous serait acceptable, par exemple en modifiant le prix de vente.

À son tour, l’acheteur peut utiliser un formulaire de contre-proposition en réponse à votre contre-proposition, et ainsi de suite. Une contre-proposition a pour effet d’annuler toutes les contre-propositions précédentes faites par l’acheteur ou par le vendeur.

L’entente qui vous liera à l’acheteur sera constituée de la promesse d’achat telle qu’elle a été modifiée seulement par la dernière contre-proposition, sans égard aux contre-propositions précédentes.

Le transfert de votre propriété... et des clés!

Une fois la promesse d’achat ou la contre-proposition acceptée et toutes les conditions réalisées, l’étape suivante consiste à officialiser la transaction chez le notaire par la signature de l’acte de vente.

Même à cette ultime étape, votre courtier demeure présent et disponible. Posez-lui toutes les questions nécessaires afin qu’aucun doute ne subsiste dans votre esprit. Vous pouvez également contacter Info OACIQ pour toutes questions additionnelles. Et voilà : votre maison est vendue. Félicitations!

Vous désirez en savoir plus sur le processus de vente d’une propriété avec un courtier immobilier ou hypothécaire? L’OACIQ a conçu pour vous le Guide du vendeur, un aide-mémoire contenant une foule d’informations pratiques pour votre transaction.

 

Des questions? Nos agents d’Info OACIQ se feront un plaisir d’y répondre :
info@oaciq.com
450 462-9800/1 800 440-7170
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : entre 9 h et 16 h
Mercredi : entre 10 h et 16 h