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Cannabis : ce que vous devez savoir

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Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?

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Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel

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Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat

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Le Comité de discipline suspend le permis de Patrick Chartier pour une période de 60 jours

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023 Numéro de référence : 264877

Le Comité de discipline de l’OACIQ révoque le permis de Sandra Mercier

Dernière mise à jour : 08 octobre 2019 Numéro de référence : 207220

Le Comité de discipline suspend le permis de Jocelyne Vachon pour une période de 60 jours

Dernière mise à jour : 25 janvier 2023 Numéro de référence : 264875

Le Contrat de courtage exclusif – Achat

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207109

Droits particuliers du locataire en location résidentielle

Dernière mise à jour : 16 décembre 2022 Numéro de référence : 264753

Le Comité de discipline suspend le permis de Nicole Desautels pour une période de 120 jours suite à la production d’un désistement d’appel

Dernière mise à jour : 13 décembre 2022 Numéro de référence : 264845