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Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel
résidentiel détenue en copropriété divise
Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’...l’immeuble – Copropriété divise
Copropriété indivise :...>Contrat de courtage exclusif – Achat - Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision
Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?
Lors d’une vente, d’un achat ou d’une location d’immeuble résidentiel (moins de cinq logements) ou d’une copropriété, le contrat de courtage...
Par exemple, si l'immeuble est détenu en copropriété par indivision, le contrat de courtage spécifiera entre autres les usages...
Si l'immeuble est détenu en copropriété divise, le contrat de courtage vente doit notamment spécifier la désignation cadastrale de la partie
Louer sans tracas avec l’aide d’un courtier immobilier
li>entreprendre des recherches de propriétés à louer qui correspondent à vos besoins;
si la propriété est située dans un immeuble détenu en copropriété...divise, le courtier pourra répondre à vos questions concernant les règlements de la copropriété.
Les plaintes les plus fréquentes des consommateurs
Vérifications inadéquates relativement aux propriétés, en particulier les copropriétés<...comprend le défaut d'obtenir de l'information auprès des municipalités (permis d'occupation, problèmes de zonage) ainsi que des renseignements sur les copropriétés
Quels sont les phénomènes ou particularités pouvant affecter votre transaction immobilière?
cette information est indiquée dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble ou encore Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété...divise s’il s’agit d’une copropriété divise et doit y ajouter toute précision utile.
Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat
À l’étape du Contrat de courtage
Le fait qu’un immeuble résidentiel (incluant la copropriété divise ou par... À l’étape de la Promesse d’achat
Dans le même ordre d’idée, le fait qu’un immeuble résidentiel (incluant la copropriété
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
mis à jour pour mieux informer les parties impliquées, tel l’introduction d’un nouveau formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété...ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Contexte d'utilisation du formulaire (PA)
du guide passe en revue les dispositions du formulaire Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété...
Le formulaire à utiliser pour l’achat d’un immeuble détenu en copropriété divise n’est pas abordé dans ce guide....plus : Guide des pratiques professionnelles – Copropriété
Un colloque de l’OACIQ afin de mieux répondre à vos besoins
des panélistes reconnus sur les enjeux de l’heure, dont :
Les perspectives des marchés immobiliers;
L’évolution de la copropriété
Annexe F – Financement
formulaires obligatoires suivants :
Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété...;
Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise; ... Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision.
Annexe R – Immeuble résidentiel
obligatoires de promesse d’achat suivant :
Promesse d’achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété...;
Promesse d’achat – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété divise; ... Promesse d’achat – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision.
Agir seul ou avec un courtier : comment faire un choix éclairé
Comme certains courtiers se spécialisent dans un type de marché plutôt que dans un autre (les copropriétés ou l'immobilier commercial, par exemple), soyez
Qu’est-ce qu’un courtier autorisé par l’OACIQ?
Si, par exemple, vous désirez acheter une copropriété et que vous aimeriez recourir aux services d’un courtier qui se spécialise dans ce type d’immeuble
APRÈS : Les étapes suivant la Promesse d'achat
main-guide-page-single-paragraph">Par la suite, vous procéderez à la signature de l’acte de vente chez le notaire avant d’emménager dans votre nouvelle maison ou copropriété
Financement
suffire à couvrir le paiement de votre emprunt hypothécaire (capital et intérêts), les taxes et le chauffage (et, s’il y a lieu, 50 % de vos frais de copropriété
Paramètres à respecter lors de l'élaboration d'un plan d'affaires
Vous êtes concierge ou gérant d’une copropriété divise....
Vous êtes concierge ou gérant d’une copropriété divise....
Vous êtes concierge ou gérant d’une copropriété divise.
Le Comité de discipline suspend le permis de Wenli Zhou pour 30 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Serge Pineault pour 30 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Marek Jablonowski pour 30 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis d’Ana Mikova pour 60 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Dariusz Sienko pour 30 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Le Comité de discipline suspend le permis de Michel Béland pour 30 jours
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
Prix et conditions d'achat recherchés (CCA)
hypothécaire mensuel, incluant la remise en capital et les intérêts, les taxes foncières et scolaires, les frais de chauffage et la moitié des frais de copropriété...#496e8f;">Scénario A
Dépenses mensuelles totales liées à un immeuble (Capital, intérêts, taxes, chauffage et 50 % des frais de copropriété...une valeur constante auxquels on appose une variable établie en fonction du prix de l’immeuble, des taux d’intérêt, du montant emprunté et des frais de copropriété
La clause 10.5 de la promesse d'achat, pour contrer les mauvaises surprises
a un recours qui est prévu à la clause 10.5 du formulaire Promesse d’achat (dans le cas du formulaire Promesse d'achat – Copropriété
Le Comité de discipline suspend provisoirement le permis de Francis Vallée
ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés
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