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ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

nbsp;une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

particulièrement les articles 1936 à 1978); Loi sur le Tribunal administratif du logement; Règles de copropriété

"color:#496e8f;">Promesse d'achat – Curateur public Annexe – Copropriété...divise – Curateur public Annexe – Copropriété indivise – Curateur public

href="#c">c) Les délais d) Les copropriétés... En matière de copropriétés, le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un certificat de localisation décrivant l’état physique actuel...de l’ensemble de la copropriété incluant la partie privative.

Il arrive aussi que le propriétaire d’un immeuble de logements désire le convertir en immeuble de copropriété...modalités et vos obligations en consultant le Guide des pratiques professionnelles – Copropriété

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ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

Dans ce dossier, l’intimé a fait signer au vendeur de façon concomitante un contrat de courtage pour une copropriété en indivision ainsi que

syndicats de copropriétaires, qui font partie de ces autres personnes morales, sont traités dans le Guide de pratiques professionnelles – Copropriété

; Votre courtier vous aidera à remplir le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (aussi disponible en version pour les copropriétés

2021 Problèmes environnementaux : évaluation des sites et des risques environnementaux* (2 UFC) FCO 2019-2021 Enjeux de la copropriété

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declarations-vendeur.pdf">Déclarations du vendeur sur l’immeuble (en deux versions résidentielles : pour un immeuble de moins de cinq logements et pour une copropriété

Parmi les sujets d’actualité abordés : l’inspection préachat, la gestion des copropriétés, la responsabilité importante des dirigeants d’agence immobilière

une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés

d’appel, elle traite également des dispositions particulières relativement à la conservation des logements et de la conversion d’immeuble locatif en copropriété

, une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’inspection en bâtiment et de gestion de copropriétés

agir comme intermédiaire pour la vente d’une partie ou de l’ensemble d’un immeuble principalement résidentiel et de moins de cinq logements ou d’une copropriété

La déclaration de copropriété de certains immeubles détenus en copropriété prévoit parfois que le copropriétaire ou l’indivisaire avise tout

autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété

devez, lorsque requis en matière résidentielle, remplir le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble(ou sa version pour les copropriétés

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