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Processus d'accréditation des activités de formation continue
invite les intervenants du milieu à travailler conjointement avec l’Organisme afin de promouvoir la qualité et l’importance de la formation continue en courtage...légale, la modification d’une loi ou d’un règlement;
L’utilisation des contrats et formulaires relatifs à une opération de courtage, par exemple...le contrat de courtage vente (CCV), le contrat de courtage achat (CCA) et le formulaire de déclarations du vendeur (DV);
Tout phénomène matériel
Annexes (CCA)
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Identification des parties (PA)
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Contexte d'utilisation du formulaire
Mode de paiement (PA)
">Avant-propos
Contrats de courtage vente...emprunt hypothécaire) du formulaire Promesse d’achat.
Déclarations et obligations communes à l'acheteur et au vendeur (PA)
ou le courtier qui collabore à la transaction est lié par contrat de courtage achat, la clause 11.4 pourra être complétée par la clause R2.5 du formulaire...Avec l’accord de son client, le courtier pourrait modifier le contrat de courtage achat, à l’aide du formulaire Modifications pour y prévoir un...Autres déclarations et conditions ou, à défaut d’espace, au formulaire recommandé Annexe G – Générale.
Changement affectant l’agence ou le courtier lié par contrat de courtage (CCA)
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Contexte...d'utilisation du formulaire
Prix et conditions de vente (CCV)
Le courtier doit conserver une copie de ceux-ci dans le dossier de contrat de courtage....
La clause 4.4 du formulaire est réservée à la description de ces inclusions....Ce formulaire prévoit d’ailleurs expressément cette éventualité à la clause M2.2.
Identification des parties (CCV)
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Notons que le terme « COURTIER » inscrit en lettres majuscules sur le formulaire obligatoire désigne le courtier qui agit à son compte.
Signatures (CCA)
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Description sommaire de l’immeuble (CCV)
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Le courtier n’est pas tenu d’utiliser le formulaire obligatoire Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel
Signatures (CCV)
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Toutes les personnes ou celles qui les représentent qui y sont identifiées doivent signer le formulaire.
Prix et acompte (PA)
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Contexte d'utilisation du formulaire
Signatures (PA)
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Les initiatives de l'OACIQ pour contrer le blanchiment d'argent
d’efforts depuis les dernières années afin de combattre plus efficacement la fraude et le recyclage des produits de la criminalité dans le domaine du courtage...sur la prévention de la fraude du gouvernement du Canada;
Une formation obligatoire intitulée Lutte au blanchiment d’argent dans le courtage...com=Xela17fFtoxyf7cZvx0Nbal15OOMtnub5yo6SDULy0k%3d" target="_blank">formulaire de dénonciation en ligne;
Près de 2 500 inspections en 2022
Double du contrat
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Contexte d'utilisation du formulaire
Prix et conditions d'achat recherchés (CCA)
Le prix et les taxes
En remplissant le formulaire Contrat de courtage exclusif... Contrat de courtage exclusif – Achat....Pour ce faire, le courtier doit utiliser la clause M2.2 du formulaire Modifications.
Rétribution (CCA)
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Mode d’exercice du courtier
href="http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-73.2,%20r.%204/" target="_blank"> Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage...Il est fortement recommandé d’éviter ces changements en cours de transactions en raison de leurs impacts sur les contrats de courtage en vigueur....
Pour changer son mode d’exercice afin de pouvoir agir à son compte, le courtier devra remplir le formulaire
Changement affectant l’agence ou le courtier lié par contrat de courtage (CCV)
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Contexte d'utilisation du formulaire
Lire, comprendre et consentir
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Contexte d'utilisation du formulaire
Des ressources juridiques à votre disposition pour protéger vos intérêts
De plus, certaines situations peuvent relevées de lois différentes de la Loi sur le courtage immobilier, comme par exemple le Code civil du...Les agents d’Info OACIQ sont vos ressources de première ligne, notamment en ce qui concerne les obligations déontologiques de votre courtier ou les formulaires...de courtage.
Nouvel emprunt hypothécaire (PA)
">Avant-propos
Contrats de courtage vente...
La clause 6.1 du formulaire Promesse d’achat édicte cette condition.
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