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Portes ouvertes de l'OACIQ
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Garantie de construction résidentielle a pour mission d’administrer le Plan de garantie des bâtiments...l’OACIQ en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec
Qui paie les frais du notaire, de l’...Pourquoi recourir à une inspection préachat et à quoi s’attendre à l’occasion de celle-ci?
Déclarations et obligations du vendeur (PA)
Inspection par une personne désignée par l'acheteur
Lorsqu’un entrepreneur ou le promoteur d’un immeuble d’habitation bâti ou à bâtir vend un bâtiment...entend l’occuper, ce n’est pas le bon document de transaction, notamment parce qu’il ne prévoit pas de clauses spécifiques quant aux caractéristiques du bâtiment
Déclarations et obligations de l'acheteur (PA)
Inspection par une personne désignée par l'acheteur
bâtiment...S’il se retire à la suite de sa visite des lieux, il n’aura pas à payer pour une inspection devenue inutile.
Mémoires
blank">Mémoire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec sur le projet de loi 16 (Loi visant principalement l’encadrement des inspections...en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement
Dix actions de l’OACIQ pour la confiance du public
formation des courtiers rigoureusement appliquée (2 005 examens administrés; 156 000 unités de formation continue octroyées);
2 477 inspections...réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces
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Étude du projet de loi 16 : l’OACIQ enthousiaste face à l’ouverture du gouvernement à encadrer les gestionnaires de copropriété
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
La Cour du Québec rejette l’appel de Marie-Josée Dumas et lui impose une suspension de permis de 6 ans
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
RDV OACIQ 2019 : La quête de l’équilibre pour le public
réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis
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L’OACIQ demande la suspension provisoire des courtiers immobiliers Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
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Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement le courtier immobilier Yassine Chentoufi
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Le CV de la propriété
Pour vendre une propriété de 5 logements et plus ou principalement commerciale, un terrain sans bâtiments, ou si le vendeur est une personne morale,... : consultation du Registre foncier, consultation de rapports d’inspection antérieurs, validation des taxes foncières, analyse de la déclaration de...Ce formulaire devra aussi être remis à tout inspecteur en bâtiments qui en fera la demande.
Oups!
Surchauffe du marché immobilier résidentiel : Plus de 14 000 courtiers formés par l’OACIQ pour mieux protéger le public
nouveaux formulaires de promesse d’achat, qui incluront une clause visant à renforcer les messages quant aux risques associés au fait de renoncer à une inspection...réglementation du courtage immobilier du Canada (ARCIC), une organisation qui regroupe l’ensemble des régulateurs canadiens en matière de courtage immobilier, d’...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
Situation de conflit d'intérêts : Le comité de discipline de l’OACIQ rend une décision sans précédent
Nous effectuons de façon préventive quelque 3 500 inspections par année auprès des courtiers et agences afin de s’assurer du respect des lois et du comportement...Cette année, nous avons également ajouté une rencontre obligatoire suivant ces inspections afin de faire état des principaux constats et de partager nos...inspection en bâtiment, et de gestion de copropriétés pour certaines provinces.
L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
Assurez-vous que toutes vos conditions sont inscrites : hypothèque, inspection du bâtiment, vérification du certificat de localisation, etc
Le comité de discipline de l’OACIQ suspend provisoirement Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
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Le Comité de discipline suspend le permis de Arnaud Denis pour une période de 390 jours
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L'OACIQ dévoile sa marque employeur
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Description sommaire de l’immeuble (CCV)
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bâtiments
Entente de collaboration OACIQ-CANAFE
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Le comité de discipline de l’OACIQ rend une décision de culpabilité contre Christine Girouard et Jonathan Dauphinais-Fortin
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Cinq choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire
En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, votre courtier doit vous recommander de faire effectuer une inspection complète par...un inspecteur en bâtiment.
La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily
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Contre-proposition
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l’inspection du bâtiment).
L’OACIQ agit concrètement pour contrer la fraude immobilière : le public et le courtage immobilier mieux outillés
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