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Indication de clients

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253775

Maison à vendre par le propriétaire

Dernière mise à jour : 04 juillet 2018 Numéro de référence : 123247

Contrat de courtage exclusif : le courtier peut-il autoriser son client à offrir l’immeuble en vente par lui-même?

Dernière mise à jour : 11 février 2022 Numéro de référence : 122482

L’acompte lors d’une promesse de location en matière résidentielle ou commerciale

Dernière mise à jour : 13 janvier 2022 Numéro de référence : 201715

L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2018 Numéro de référence : 122914

La suspension ou la révocation d'un permis prohibe le droit de pratique de son titulaire

Dernière mise à jour : 03 mai 2021 Numéro de référence : 4903

Tenue des registres et dossiers

Dernière mise à jour : 21 novembre 2022 Numéro de référence : 264777

Quand une partie ne se présente pas chez le notaire

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122384

Acheter, vendre ou louer

Dernière mise à jour : 04 décembre 2018 Numéro de référence : 200031

Faire preuve de disponibilité raisonnable

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253768

Gestion des comptes en fidéicommis

Dernière mise à jour : 21 novembre 2022 Numéro de référence : 264780

Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel

Dernière mise à jour : 24 octobre 2022 Numéro de référence : 208864

Notaires et avocats doivent être « dans l’exercice de leurs fonctions »... ou titulaires d’un permis délivré par l’OACIQ

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020 Numéro de référence : 122365

Le Guide de l'acheteur et le Guide du vendeur

Dernière mise à jour : 20 septembre 2019 Numéro de référence : 200115

Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte

Dernière mise à jour : 01 juin 2022 Numéro de référence : 215170

Identifier et dénoncer l'exercice illégal

Dernière mise à jour : 16 novembre 2022 Numéro de référence : 202646

Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis

Dernière mise à jour : 21 novembre 2022 Numéro de référence : 264779

Le Comité de discipline suspend le permis de Ruth Dupont pour une période de 120 jours

Dernière mise à jour : 02 septembre 2022 Numéro de référence : 258422

Communication des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 30 août 2022 Numéro de référence : 253276

Le Contrat de courtage exclusif – Achat

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207109

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643

Les règles d’un financement réussi

Dernière mise à jour : 26 juin 2020 Numéro de référence : 204106

Supervision des titulaires de permis et des employés

Dernière mise à jour : 05 avril 2022 Numéro de référence : 208934

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880

Garanties de performance et de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2022 Numéro de référence : 264696