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Contrat de courtage exclusif : le courtier peut-il autoriser son client à offrir l’immeuble en vente par lui-même?

Dernière mise à jour : 11 février 2022 Numéro de référence : 122482

L’agence ou le courtier immobilier qui travaille pour un constructeur ou un promoteur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2018 Numéro de référence : 122914

Quand une partie ne se présente pas chez le notaire

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122384

Modification à la Loi sur le courtage immobilier visant la double représentation en courtage résidentiel

Dernière mise à jour : 04 août 2022 Numéro de référence : 208864

Acheter, vendre ou louer

Dernière mise à jour : 04 décembre 2018 Numéro de référence : 200031

Notaires et avocats doivent être « dans l’exercice de leurs fonctions »... ou titulaires d’un permis délivré par l’OACIQ

Dernière mise à jour : 30 octobre 2020 Numéro de référence : 122365

Le Guide de l'acheteur et le Guide du vendeur

Dernière mise à jour : 20 septembre 2019 Numéro de référence : 200115

Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte

Dernière mise à jour : 01 juin 2022 Numéro de référence : 215170

Identifier et dénoncer l'exercice illégal

Dernière mise à jour : 28 mars 2022 Numéro de référence : 202646

Le Contrat de courtage exclusif – Achat

Dernière mise à jour : 14 septembre 2019 Numéro de référence : 207109

Le Comité de discipline révoque le permis de Denis Paradis

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208643

Le Comité de discipline suspend le permis de Marc-André Raffa pour une période de 120 jours

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208883

Les règles d’un financement réussi

Dernière mise à jour : 26 juin 2020 Numéro de référence : 204106

Supervision des titulaires de permis et des employés

Dernière mise à jour : 05 avril 2022 Numéro de référence : 208934

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880

Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier

Dernière mise à jour : 06 juillet 2021 Numéro de référence : 204114

Surchauffe du marché immobilier résidentiel : Plus de 14 000 courtiers formés par l’OACIQ pour mieux protéger le public

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208642

Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat

Dernière mise à jour : 01 juillet 2018 Numéro de référence : 121306

Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal

Dernière mise à jour : 05 mars 2019 Numéro de référence : 206361

Formulaires de courtage

Dernière mise à jour : 14 juin 2022 Numéro de référence : 200019

Ligne directrice : Délivrance et maintien de permis

Dernière mise à jour : 01 juin 2022 Numéro de référence : 215147

Résiliation d'un contrat de courtage

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122891

Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Dernière mise à jour : 02 août 2022 Numéro de référence : 121838

L’évaluation de la gravité des infractions dans le choix des mesures disciplinaires

Dernière mise à jour : 04 juillet 2022 Numéro de référence : 236401

Foire aux questions | Service de la certification

Dernière mise à jour : 06 mai 2016 Numéro de référence : 200076