Résultats de recherche pour: "rétribution"
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Conciliation, médiation et arbitrage (CCA)
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Rétribution
Objet de la promesse d'achat (PA)
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Rétribution
Signature de l’acte de vente
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Rétribution
Financement
Afin de calculer le montant de l’emprunt dont vous avez besoin, ayez sous la main le prix d’achat de la propriété, la rétribution à verser au courtier...Sachez que lorsqu'il s'agit d'un prêt hypothécaire visant une maison ou un immeuble résidentiel, la rétribution du courtier est payée par le prêteur avec
Annexes (CCA)
Rétribution
Rétribution
Annexe DR - Déboursés et rétribution est utilisée.
Autres déclarations et conditions (CCA)
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Rétribution
Annexes (PA)
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Rétribution
Signatures (PA)
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Rétribution
Service de diffusion d’information entre agences et courtiers (CCV)
Rétribution
Rétribution
Ligne directrice – Collaboration et partage de rétribution
Notaires et avocats doivent être « dans l’exercice de leurs fonctions »... ou titulaires d’un permis délivré par l’OACIQ
notamment en faisant signer des contrats leur confiant le mandat exclusif et irrévocable d’agir comme intermédiaires pour la vente d’immeubles, et ce, contre rétribution...reproché à l’un d’entre eux d’avoir agi de manière à laisser croire qu’il était autorisé à exercer l’activité de courtier immobilier, en exigeant une rétribution
Signatures (CCV)
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Rétribution
Retour sur le Forum d'échange pour les dirigeants d'agence
">Le droit à la rétribution du courtier immobilier après la date de fin ou la résiliation du contrat de courtage exclusif
Communiqué...L’éthique avec les pairs
Ligne...directrice – Collaboration et partage de rétribution
Contexte d'utilisation du formulaire (CCA)
Rétribution
Rétribution
rétribution prévu au contrat de courtage
Examen de documents par l'acheteur (PA)
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Rétribution
Bonifier une promesse d’achat avant son acceptation
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Rétribution
Avant-propos - Principaux formulaires
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Rétribution
Obligations de l’agence ou du courtier (CCV)
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Rétribution
Interprétation (CCV)
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Rétribution
Caractéristiques supplémentaires (CCA)
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Rétribution
Contexte d'utilisation du formulaire (PA)
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Rétribution
Identification des parties (PA)
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Rétribution
Interprétation (PA)
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Rétribution
Cessation d’activités d’une agence immobilière ou d’un courtier agissant à son compte
identifier les rétributions à recevoir et à payer....
identifier les avances de rétribution ou de déboursés prévues à un contrat de courtage et dont la somme (ou ce qu...
rembourser aux clients les sommes détenues en fidéicommis à titre d’avance de rétribution et de déboursés, et ce, dès la résiliation du contrat
Le Guide de l'acheteur et le Guide du vendeur
:
les devoirs et obligations des courtiers immobiliers;
la promesse d’achat;
la mise de fonds;
la rétribution
Déclarations et obligations de l'acheteur (PA)
Il s’agit alors de reprendre à cette clause le montant total de la rétribution convenue au contrat de courtage achat....">Inclure la rétribution dans le financement
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