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Objet et durée du contrat (CCV)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264956

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Contexte d'utilisation du formulaire (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264972

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Annexes (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264983

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Les grandes étapes pour vendre votre maison

Dernière mise à jour : 14 juin 2022 Numéro de référence : 200024

obligations (comme celle de fournir un certificat de localisation décrivant l’état actuel de votre propriété); le montant et les conditions de la rétribution... La rétribution du courtier est généralement établie en fonction d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble....Elle est habituellement versée au moment de la signature de l’acte de vente, à moins que vous n’ayez convenu d’un autre mode de rétribution avec votre

Quoi faire en situation de promesses d’achat multiples?

Dernière mise à jour : 20 décembre 2022 Numéro de référence : 264838

Ainsi, il ne lui est pas permis de réduire sa part de rétribution si des promesses d’achat concurrentes sont présentées par l’intermédiaire de différents...Toutefois, comme prévu à la clause 7.1.2 de votre contrat de courtage, votre courtier pourrait réclamer une rétribution pour ses services....Celui-ci ne peut pas non plus réduire sa rétribution dans le but de favoriser la conclusion d’une transaction.

Liste de concordance des articles dépubliés

Dernière mise à jour : 12 septembre 2023 Numéro de référence : 265868

et obligations des courtiers 124750 - Informer son client des conditions de partage de rétribution... 124748 - Communication de renseignements personnels à des entreprises offrant des avances de rétribution... 122991 - Le courtier agissant pour une agence doit percevoir sa rétribution de cette agence

Le Guide de l'acheteur et le Guide du vendeur

Dernière mise à jour : 15 mai 2023 Numéro de référence : 200115

: les devoirs et obligations des courtiers immobiliers; la promesse d’achat; la mise de fonds; la rétribution

Signature de l’acte de vente et occupation (CCV)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264959

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Caractéristiques essentielles de l’immeuble (CCA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264975

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Faire preuve de disponibilité raisonnable

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253768

Dans ce cas, pour favoriser l’harmonie et éviter les problèmes, les titulaires de permis devraient s’entendre sur le partage de rétribution

Déclarations et obligations du vendeur (PA)

Dernière mise à jour : 18 mai 2023 Numéro de référence : 264997

style="margin-left: 35px;"> Vice ou irrégularité Intervention du conjoint Protection de la rétribution...On vise à protéger la rétribution du courtier de l’acheteur lié à son client par contrat de courtage achat dans l’éventualité où le vendeur, par sa faute

Ouverture et fermeture des comptes en fidéicommis

Dernière mise à jour : 25 août 2023 Numéro de référence : 264779

selon les termes de la fiducie 3.9 Sommes reçues à titre d’avance de rétribution...ou de déboursés Toute somme reçue à titre d’avance de rétribution ou de déboursés doit être versée sans délai dans le compte général...frais (escompte de rétribution).