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Les règles d’un financement réussi

Dernière mise à jour : 26 juin 2020 Numéro de référence : 204106

Formulaires de courtage

Dernière mise à jour : 14 juin 2022 Numéro de référence : 200019

Garanties de performance et de vente

Dernière mise à jour : 31 octobre 2022 Numéro de référence : 264696

La Cour du Québec a accueilli l’appel de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction et impose la révocation permanente du permis d’Enrico Boily

Dernière mise à jour : 17 janvier 2022 Numéro de référence : 208880

Qu'est-ce que l'obligation d'éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts?

Dernière mise à jour : 24 janvier 2023 Numéro de référence : 264874

Mois de la prévention de la fraude : l’OACIQ s’engage de nouveau à surveiller de près les stratagèmes utilisés en courtage illégal

Dernière mise à jour : 05 mars 2019 Numéro de référence : 206361

Obligation de supervision de l’agence et de son dirigeant

Dernière mise à jour : 31 octobre 2022 Numéro de référence : 264699

Immeuble résidentiel assujetti ou non à la TPS et à la TVQ - Déclaration à faire aux formulaires obligatoires de contrat de courtage et de promesse d’achat

Dernière mise à jour : 01 juillet 2018 Numéro de référence : 121306

Les devoirs et obligations déontologiques de mon courtier

Dernière mise à jour : 06 juillet 2021 Numéro de référence : 204114

Surchauffe du marché immobilier résidentiel : Plus de 14 000 courtiers formés par l’OACIQ pour mieux protéger le public

Dernière mise à jour : 21 juin 2021 Numéro de référence : 208642

Ligne directrice : Délivrance et maintien de permis

Dernière mise à jour : 01 juin 2022 Numéro de référence : 215147

Résiliation d'un contrat de courtage

Dernière mise à jour : 13 juin 2022 Numéro de référence : 122891

Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

Dernière mise à jour : 02 août 2022 Numéro de référence : 121838

L’évaluation de la gravité des infractions dans le choix des mesures disciplinaires

Dernière mise à jour : 19 août 2022 Numéro de référence : 236401

Contrat de courtage : le droit de changer d’idée

Dernière mise à jour : 09 juin 2022 Numéro de référence : 206879

Révéler les renseignements pertinents à la réalisation de la transaction

Dernière mise à jour : 20 septembre 2022 Numéro de référence : 253769

Foire aux questions | Service de la certification

Dernière mise à jour : 06 mai 2016 Numéro de référence : 200076